ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > societe-civile-immobiliere

20 juillet 2019

Réévaluation des actifs d’une SCI non imposée à l IS (CE 19/09/18)

grands arrets fiscaux.jpg

    Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   Dans une décision didactique, de Salomon  la conseil d état a rappelé les conséquences fiscales d’une réévaluation des immeubles  d’une SCI non imposée à l IS  notre ami Leloup a commenté cette tribune en se posant la question de savoir si l'option IS n'etait pas un piege à con ??? a vous de décider ??     mise à jour avril 2019 Sur la plus value de réévaluation Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies,...

Lire la suite 1

01 juillet 2019

Validité d'une caution donnée par une SCI

  Revirement de jurisprudence La cour de cassation va-t-elle réveiller  une crise du crédit immobilier?    vers une Remise na cause des caitions accordées par une SCI  (cass 12/09/2012) Encore une nouvelle insécurité fiscale et juridique à la française pour imprimer la tribune avec les liens cliquer MISE A JOUR  JUILLET 2019...

Lire la suite 1

30 mars 2019

SCI un emprunt redistribué aux associés est un acte commercial par nature

REDIFFUSION  SCI un acte d’entremise même gratuit est commercial par nature   Le conseil d’état a requalifié le bénéfice foncier d’une SCI translucide en...

Lire la suite 0

28 février 2018

Société civile immobilière et abus de droit

19 janvier 2018

:regime fiscal d' une SCI en location meublée qui devient une SCI en location civile (CAA Brx 3.12.15)

Plus de notes...
> Haut de page