ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > succession-internationale

18 juillet 2025

Reforme fiscale :des pistes du conseil des prélèvements obligatoires (à suivre)

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI  , inscrivez vous en haut à droite  patrickmichaud@orange.fr     rediffusion pour actualite La courbe de Laffer   (du nom de l'économiste américain  Arthur Laffer ) montre qu'au-delà d'un certain seuil de  prélèvement fiscal , plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail ; les mêmes recettes fiscales auraient été plus élevées avec des taux d'imposition plus bas....

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09 mai 2025

conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales

Liste  des pays ayant signé une convention fiscale avec la France le site of ficiel sur les conventions fiscales Liste des conventions fiscales  conclues par la France en matiere successorale (en vigueur au 30 juin 2024) bofip du 24 juillet 2024 ATTENTION Le fait d être résident fiscal conventionnel IR ne vous qualifie pas pour être résident fiscal...

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22 octobre 2024

REMISE GRACIEUSE Comment se calcule le ratio   dette fiscale /revenu ( CE 23.12.22 Conc Pez Lavergne

Le CE  a ’annulé le refus d’une demande de remise gracieuse  en relevant l’erreur manifeste d’appréciation commise  par le ministre en estimant que le requérant était en  mesure...

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10 septembre 2023

ADMISSION EN NON VALEUR LA NOUVELLE RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS

12 août 2023

TRUST : droits de succession et de donation Patrick MICHAUD

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