ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > succession-internationale

04 avril 2024

Reforme fiscale :des pistes du conseil des prélèvements obligatoires (à suivre)

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI  , inscrivez vous en haut à droite      rediffusion pour actualite La courbe de Laffer   (du nom de l'économiste américain  Arthur Laffer ) montre qu'au-delà d'un certain seuil de  prélèvement fiscal , plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail ; les mêmes recettes fiscales auraient été plus élevées avec des taux d'imposition plus bas. Elle est résumée par la...

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02 janvier 2024

REMISE GRACIEUSE Comment se calcule le ratio   dette fiscale /revenu ( CE 23.12.22 Conc Pez Lavergne

Le CE  a ’annulé le refus d’une demande de remise gracieuse  en relevant l’erreur manifeste d’appréciation commise  par le ministre en estimant que le requérant était en  mesure financièrement de  régler sa dette fiscale et en rejetant sa demande de remise gracieuse.  Conseil d'État N° 453905 3ème chambre 23 décembre 2022   Conclusions de  M. Thomas Pez-Lavergne,...

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10 septembre 2023

LA NOUVELLE RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars...

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12 août 2023

TRUST : droits de succession et de donation Patrick MICHAUD

03 août 2023

RESIDENCE INTERNATIONALE FISCALE : la double résidence est possible (IR et succession)

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