Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous en haut à droite rediffusion pour actualite La courbe de Laffer (du nom de l'économiste américain Arthur Laffer ) montre qu'au-delà d'un certain seuil de prélèvement fiscal , plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail ; les mêmes recettes fiscales auraient été plus élevées avec des taux d'imposition plus bas. Elle est résumée par la...
Catégorie > succession-internationale
02 janvier 2024
REMISE GRACIEUSE Comment se calcule le ratio dette fiscale /revenu ( CE 23.12.22 Conc Pez Lavergne
Le CE a ’annulé le refus d’une demande de remise gracieuse en relevant l’erreur manifeste d’appréciation commise par le ministre en estimant que le requérant était en mesure financièrement de régler sa dette fiscale et en rejetant sa demande de remise gracieuse. Conseil d'État N° 453905 3ème chambre 23 décembre 2022 Conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne,...
10 septembre 2023
LA NOUVELLE RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS
Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars...