ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > suisse-rubik

02 janvier 2013

La repentance fiscale en Suisse

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Les tribunes EFI sur la Suisse rediffusion    Le 1er janvier 2010 a marqué l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Cette nouvelle loi est valable pour l'impôt fédéral direct et pour les impôts cantonaux et communaux. Elle porte sur deux volets, les successions et les soustractions d'impôt. S'agissant des successions, en principe lorsque l'autorité fiscale découvre des éléments de revenu et de fortune non déclarés par le...

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23 décembre 2012

L'Europe va-t-elle « rubiker » nos écureuils cachotiers européens?

Nous étions les premiers à prévoir un rubikage européen   de nos écureuils      Rubik: le veto de Bruxelles en mars 2012       le commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta explique et détaille  cette position dans une lettre adressée lund i 5 mars 2012 à la présidence danoise de l’Union la...

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14 décembre 2012

la Suisse sera t elle un piège à écureuils européens ?

SUISSE versus UE :les accords « libératoires « seront ils euro compatibles ? Les accords sur l'imposition à la source avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, ainsi que...

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10 décembre 2012

France Suisse : la grisonne et le corrézien

24 novembre 2012

Rubik ist kaputt ! ????

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