ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > suisse-succession

04 avril 2024

Reforme fiscale :des pistes du conseil des prélèvements obligatoires (à suivre)

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI  , inscrivez vous en haut à droite      rediffusion pour actualite La courbe de Laffer   (du nom de l'économiste américain  Arthur Laffer ) montre qu'au-delà d'un certain seuil de  prélèvement fiscal , plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail ; les mêmes recettes fiscales auraient été plus élevées avec des taux d'imposition plus bas. Elle est résumée par la...

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01 août 2019

succession internationale le droit applicable depuis le 17 aout 2015

Le règlement européen du 4 juillet 2012 , applicable depuis le 17 août 2015 dans toute l'Union européenne  prévoit que la loi applicable est, en principe, celle de la dernière résidence habituelle du défunt, tant pour les biens mobiliers que les biens immobiliers ne concerne pas les matières fiscales, douanières ou administratives.   Circulaire du 25 janvier 2016 de...

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01 août 2019

Donation internationale : fiscalité P Michaud

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite  lettre EFI du 30 janvier 2017  (2).pdf Patrick  Michaud...

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15 février 2019

les droits de succession sur la sellette ???? MAIS quid de l attractivité économique

01 décembre 2018

Succession en Europe ; les nlles règles CIVILES à compter du 18 août 2015

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