ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

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01 mai 2025

société civile immobilière : succession et ISF

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Parts de société civile immobilière et de SPI et succession   Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer       Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil   Au niveau fiscal   En ce qui concerne l’ISF En ce qui concerne les droits de successions   La cour de cassation vient de confirmer le principe de droit international privé Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières...

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01 mai 2018

la taxe de 3% sur les immeubles :la jurisprudence(Cass 11 avril 2018)

Rappel La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la personnalité morale, est prévue par les articles 990 D, 990 E, 990 F et 990 G du code général des impôts (CGI). Elle est fixée sur la valeur vénale des biens et droits immobiliers possédés en France et...

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01 septembre 2017

La taxe de 3% sur les immeubles :Mise à jour

  LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE   sur la taxe de 3%     les tribunes sur la taxe de 3%   La taxe sur la valeur...

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04 novembre 2016

Fiducie ; L'ayant droit économique est le propriétaire ? (cass 18/10/16)

01 décembre 2014

société à prépondérance immobilière (S.P.I.) en fiscalité internationale

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