ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > territorialite-et-et

03 janvier 2025

Imposition en France des sociétés étrangères mettant gratuitement un immeuble à la disposition d'un associé

st tropez.jpg

 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer                    Imposition en france des sociétés étrangères mettant gratuitement un immeuble à la disposition d'un associé La lettre EFI du 8   MAI (2).pdf Nos cours continuent à rappeler que les sociétés étrangères possédant des immeubles en France mis à la disposition des associés sont imposables à l’impôt sur les sociétés et ce de la même façon que le sont les sociétés de droit français   XXXXX   Par une décision en date...

Lire la suite 2

17 octobre 2024

Une nouvelle niche fiscale jurisprudentielle ::Le commettant international ?

  pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     REDIFFUSION POUR ACTUALITE   Stellantis : ( NV )  Hoofddorp, Pays-Bas   se donne un an pour trancher le sort de Poissy, dernière usine auto d'Ile-de-France par   Guillaume Guichard les ECHOS...

Lire la suite 1

29 septembre 2022

Une filiale étrangère peut elle être qualifiée d’établissement stable en France ??

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     Le  cas particulier :...

Lire la suite 1

22 janvier 2022

Residence fiscale d'une societe ; le siege de direction effective ( Cnie des wagons lits (BE) CE 7/03/16 +conclusions Bretonneau

07 août 2021

Entreprise étrangère sans établissement stable en France: Le Centre national des firmes étrangères (CNFE) 

Plus de notes...
> Haut de page