Catégorie > tracfin-et-fraude-fiscale

patrickmichaud@orange.fr Notre système social bénéficie  à des bénéficiaires qui cotisent  mais aussi a des bénéficiaires immigres sans cotiser   LES DEPENSES SOCIALES OCDE 24 Depuis le 1 er janvier, les conditons de résidence qui sont  en fait un facteur d’appel de l’immigration, se sont renforcées et ressemblent à celle de la residence fiscale du 4BCGI  mais des « systèmes » d’optimisation sociale" - peu combattus- sont mis en place dans cet objectif sans contrôle -pour l instant  L’évolution du taux des prélèvements obligatoires...

patrickmichaud@orange.fr   0607269708 Suite à l annonce de l’augmentation des droits de douanes US à compter d u 1er aout sur les importa tions vers les USA, certains, à Bruxelles, réfléchisseraient (?) à la remise en cause de l exonération de tva pour les prestataires de service US fournissant indirectement des services à des ressortissants UE non assujettis à la TVA...

L’organisation de la fraude fiscale internationale  en matière d entreprise  est de plus en plus assimilée à un acte contre l intérêt général de la France non seulement budgétaire mais...

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