ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > tracfin-et-gafi

24 avril 2025

Prêt familial / les précautions fiscales à prendre : comment éviter les risques fiscaux et TRACFIN ?? ( CE 10/07/19)

decalartion-de-contrat-de-pret-2062-pdf-300x263.png

Patrick Michaud avocat fiscaliste patrickmichaud@orange.fr  06 07 269 708     Traditionnellement les prêts dits familiaux faisaient  l’objet  d une absence de formalisme et ce  en accord  avec une jurisprudence souple   et aussi une pratique bienveillante de l administration fiscale  grâce a la notion de présomption de prêt familial ESFP et prêt familial : rappel des principes du prêt familial CE 11 octobre 2017 ) Cette souplesse est  en voir d’extinction   La surveillance quasi systématique des operations financières familiales par nos...

Lire la suite 0

11 avril 2025

A la recherche du bénéficiaire effectif ; les guides pratiques de l’OCDE et du GAFI

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Myriam ZAKI qui avait écrit en 2010 L E  SECRET BANCAIRE EST MORT, VIVE L’ÉVASION FISCALE    avait elle eu tort ou bien sa provocation a-t-elle été une source d’action ? Par ailleurs des réflexions sur le trustee de paille...

Lire la suite 1

14 février 2025

fiscaliste internationale,ancien inspecteur des impôts Patrick Michaud ,

Qui est Patrick Michaud ?   Patrick Michaud ,avocat  fiscaliste international ancien inspecteur des impôts     L’objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat...

Lire la suite 0

10 octobre 2024

guide pratique anti blanchiment pour l' avocat fiscaliste ;d'abord la prévention

08 octobre 2023

Responsabilite pénale des professionnels pour complicité de fraude fiscale

Plus de notes...
> Haut de page