ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > tracfin-et-gafi

14 juillet 2025

A la recherche du bénéficiaire effectif ; les guides pratiques de l’OCDE et du GAFI

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Myriam ZAKI qui avait écrit en 2010 L E  SECRET BANCAIRE EST MORT, VIVE L’ÉVASION FISCALE    avait elle eu tort ou bien sa provocation a-t-elle été une source d’action ? Par ailleurs des réflexions sur le trustee de paille c'est-à-dire au trustee qui donnerait des pouvoirs de gestion au constituant ou au bénéficiaire  SONT  encours ? (rapport GAFI) Depuis la jurisprudence de l a  grande chambre de la CJUE du 26/02...

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24 avril 2025

Prêt familial / les précautions fiscales à prendre : comment éviter les risques fiscaux et TRACFIN ?? ( CE 10/07/19)

Patrick Michaud avocat fiscaliste patrickmichaud@orange.fr  06 07 269 708     Traditionnellement les prêts dits familiaux faisaient  l’objet  d une absence de formalisme et ce  en accord  avec une jurisprudence souple   et aussi une pratique bienveillante de l administration fiscale  grâce a la notion de présomption de prêt familial ESFP et prêt familial :...

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14 février 2025

fiscaliste internationale,ancien inspecteur des impôts Patrick Michaud ,

Qui est Patrick Michaud ?   Patrick Michaud ,avocat  fiscaliste international ancien inspecteur des impôts     L’objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat...

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10 octobre 2024

guide pratique anti blanchiment pour l' avocat fiscaliste ;d'abord la prévention

08 octobre 2023

Responsabilite pénale des professionnels pour complicité de fraude fiscale

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