ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > tracfin-et-gafi

22 novembre 2025

guide pratique anti blanchiment pour l' avocat fiscaliste ;d'abord la prévention

SERMENT DE L AVOCAT.jpg

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   patrickmichaud@orangr.fr 06072659708  « L’avocat, professionnel de confiance dans une société de méfiance » L’avocat aussi un protecteur de l’intérêt général  Pour lire et imprimer avec les liens cliquez Les  obligations  de l'avocat de France pour prévenir la fraude fiscale a rticle 1er du règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est complété...

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14 juillet 2025

A la recherche du bénéficiaire effectif ; les guides pratiques de l’OCDE et du GAFI

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Myriam ZAKI qui avait écrit en 2010 L E  SECRET BANCAIRE EST MORT, VIVE L’ÉVASION FISCALE    avait elle eu tort ou bien sa provocation a-t-elle été une source d’action ? Par ailleurs des réflexions sur le trustee de paille...

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24 avril 2025

Prêt familial / les précautions fiscales à prendre : comment éviter les risques fiscaux et TRACFIN ?? ( CE 10/07/19)

Patrick Michaud avocat fiscaliste patrickmichaud@orange.fr  06 07 269 708     Traditionnellement les prêts dits familiaux faisaient  l’objet  d une absence de...

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14 février 2025

fiscaliste internationale,ancien inspecteur des impôts Patrick Michaud ,

08 octobre 2023

Responsabilite pénale des professionnels pour complicité de fraude fiscale

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