ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > traites-et-recouvrem

22 janvier 2025

Assistance fiscale internationale en matière de recouvrement

STCE 127 - Rapport explicatif de la Convention concernant l ...

Le droit fiscal est ce lieu de rencontre entre la néces saire protection des citoyens et celle aussi nécessaire de la protection de l’égalité et de la légalité de nos finances publiques SI Nos   règles du contentieux de l’assiette fiscale sont parmi les plus protectrices au monde les regles du recouvrement sont differentes et dans le domaine  du recouvrement necessittent des acoords internationaux L'assistance internationale au recouvrement qui peut s'exercer au sein et hors de l'Union Européenne est une mission dont le pilotage national incombe à un bureau du...

Lire la suite 1

19 janvier 2024

La double exonération fiscale internationale est t elle finie !!??? le nouveau traite ocde (art. 6)

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droit Depuis la mise en application  des conventions fiscales modèle OCDE, la pensée officielle était d’écrire que leur objectif était d’éviter les doubles impositions.. Il était mal élevé de préciser que la double exonération était...

Lire la suite 0

01 septembre 2020

Recouvrement et sursis de paiement fiscal /Patrick Michaud avocat fiscaliste

REDIFFUSION  AVEC MISE A JOUR ATTENTION , e n principe les avis d'imposition sont exigibles de plein droit à la date indiquée par le fisc. Les tribunes EFI sur...

Lire la suite 0

01 juin 2017

BOFIP Fiscalité internationale

07 novembre 2016

Les clauses de la nation la plus favorisée

Plus de notes...
> Haut de page