ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > trust

11 avril 2025

A la recherche du bénéficiaire effectif ; les guides pratiques de l’OCDE et du GAFI

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Myriam ZAKI qui avait écrit en 2010 L E  SECRET BANCAIRE EST MORT, VIVE L’ÉVASION FISCALE    avait elle eu tort ou bien sa provocation a-t-elle été une source d’action ? Par ailleurs des réflexions sur le trustee de paille c'est-à-dire au trustee qui donnerait des pouvoirs de gestion au constituant ou au bénéficiaire  SONT  encours ? (rapport GAFI) Depuis la jurisprudence de l a  grande chambre de la CJUE du 26/02...

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20 décembre 2024

LA RENAISSANCE PRATIQUE DE LA FIDUCIE / LE DROIT CIVIL,SA FISCALITE,SA COMPTABILITE

patrickmichaud@orange.fr Introduite en droit français par la loi 2007-211 du 19-2-2007, Utilisée dans un premier temps de manière limitée , la fiducie se démocratise: aujourd’hui s on utilisation est désormais plus fréquente   Nous étudierons   le droit civil, le droit fiscal, le droit comptable  De leurs côtés, les...

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01 septembre 2023

TRUST ; LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF ( CE 20.03.20 avec conclusions LIBRES de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Le CE du 20 mars 2020 nous apporte une...

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12 août 2023

TRUST : droits de succession et de donation Patrick MICHAUD

02 janvier 2023

les Conventions de la Haye et le trust français par Peter Harris

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