Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Les USA n'ont pas besoin de signer les accords d' EAR de l'OCDE ils peuvent pratiquer l’échange automatique par instruction administrative nationale en applicant le traite fiscal ? Depuis le 1er octobre 2015, les USA pratiquent l’échange automatique à leur façon. pragmatique refusant d’adhérer au système OCDE qu’ils considèrent trop coûteux et trop technocratique, ils ont remis en selle en le modernisant le...
Catégorie > usa-et-irs
05 septembre 2021
La politique américaine contre l 'abus de droit : 7 milliards de dollars contre Renaissance Technologie
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Le Fisc américain a mis en place une FORTE stratégie pour combattre les transactions et les abris fiscaux abusifs Cette stratégie inclut des conseils sur des transactions abusives, une réglementation pour lutter contre les abris...
13 décembre 2020
TRACFIN le rapport du 10 décembre /Tendances et analyse des risques en 2019-2020 /Les recommandations pour demain
Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer TRACFIN a publié le 10 décembre son rapport 2019...