ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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07 novembre 2023

Echange automatique : la pratique américaine en 2023 ET suivi des échanges

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Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Les USA n'ont pas besoin de signer les accords d' EAR de l'OCDE  ils peuvent pratiquer l’échange  automatique par instruction administrative nationale en applicant le traite fiscal ? Depuis le 1er octobre 2015, les USA pratiquent l’échange automatique à leur façon. pragmatique refusant d’adhérer au système OCDE qu’ils considèrent trop coûteux et trop technocratique, ils ont remis en selle en le modernisant le...

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05 septembre 2021

La politique américaine contre l 'abus de droit : 7 milliards de dollars contre Renaissance Technologie

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Le Fisc américain a mis en place une FORTE stratégie pour combattre les transactions  et les abris fiscaux abusifs   Cette stratégie inclut des conseils sur des transactions abusives, une réglementation pour lutter contre les abris...

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13 décembre 2020

TRACFIN le rapport du 10 décembre /Tendances et analyse des risques en 2019-2020 /Les recommandations pour demain

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer TRACFIN a publié le 10 décembre son  rapport 2019...

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26 février 2019

The US Ultra-Millionaire Tax, Un impôt sur les –très grosses -fortunes aux USA ????

01 août 2018

Comment renoncer à sa nationalité américaine ? par Chantal de Senger

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