ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 septembre 2017

La taxe de 3% sur les immeubles :Mise à jour

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  LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE   sur la taxe de 3%     les tribunes sur la taxe de 3%   La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la personnalité morale, est prévue par les  articles 990 D ,   990 E ,  990 F  et  990 G du codegénéral des impôts (CGI) .  Elle est fixée sur la valeur vénale des biens et droits immobiliers possédés en France et comprend plusieurs possibilités...

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18 juillet 2017

Fiscalité du capital et expatriations : quel coût pour l'économie française ? 

  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Rediffusion pour actualité mise à jour      L’ etude du 17 juillet 17 de COE –Rexecode   Réformer la fiscalité du capital pour endiguer les expatriations fiscales et relancer le « facteur entrepreneurial » indispensable à...

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01 juin 2014

ISF LES RÉGIMES D’EXONÉRATION DES ACTIONS

4 ème  Mise à Jour     Envoyer cette note ISF   LES RÉGIMES D’EXONÉRATION DES ACTIONS Les règles du cumul des déductions NEW Aides d’Etat : La Commission a...

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25 octobre 2011

évaluation fiscale en enregistrement : du nouveau en cours de préparation

10 juin 2010

Taxe de 3% : le nouveau texte

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