ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > avocat fiscal

01 août 2019

Arrêt de principe ou Arrêt d'espèce ? par Olivier Fouquet

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures rediffusion     les tribunes d'Olivier Fouquet les tribunes sur l' abus de droit JUSQU’OÙ THÉORISER LA CHARGE  DE LA PREUVE  ?     par  Olivier FOUQUET   Président de section au Conseil d’Etat   les autres articles de Mr Fouquet   Le périmètre de l’abus de droit   "Le juge statue sur des cas d’espèce. Pour...

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01 juillet 2012

SITE PRATIQUE SOCIAL et FISCAL DES EXPATRIES

    Les consulats de France       La retraite à l'étranger: quid pour la couverture maladie ?     Dans une Circulaire n° 2011/44 du 16 juin 2011 ,     La Caisse de retraite  indique qu'il existe un mécanisme facultatif protecteur: les personnes titulaires d’un avantage de retraite alloué au titre d’un régime français...

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31 juillet 2009

Quand une mère suisse veut "gâter" sa fille française

En 1985, la société suisse K....s a cédé à sa filiale française gratuitement le droit d’usage de la marque chocolat Klaus. Cette   acquisition gratuite a   donc   été comptabilisée...

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01 juillet 2009

Dossiers bugétaires et sociaux 2ème Trim 09

04 octobre 2007

UN NOUVEAU DEBAT : LA TVA SOCIALE

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