Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures rediffusion les tribunes d'Olivier Fouquet les tribunes sur l' abus de droit JUSQU’OÙ THÉORISER LA CHARGE DE LA PREUVE ? par Olivier FOUQUET Président de section au Conseil d’Etat les autres articles de Mr Fouquet Le périmètre de l’abus de droit "Le juge statue sur des cas d’espèce. Pour...
Tag > avocat fiscal
01 juillet 2012
SITE PRATIQUE SOCIAL et FISCAL DES EXPATRIES
Les consulats de France La retraite à l'étranger: quid pour la couverture maladie ? Dans une Circulaire n° 2011/44 du 16 juin 2011 , La Caisse de retraite indique qu'il existe un mécanisme facultatif protecteur: les personnes titulaires d’un avantage de retraite alloué au titre d’un régime français...
31 juillet 2009
Quand une mère suisse veut "gâter" sa fille française
En 1985, la société suisse K....s a cédé à sa filiale française gratuitement le droit d’usage de la marque chocolat Klaus. Cette acquisition gratuite a donc été comptabilisée...
01 juillet 2009
Dossiers bugétaires et sociaux 2ème Trim 09
04 octobre 2007