ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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14 avril 2022

LA CONVENTION FISCALE AVEC LE LIBAN Patrick Michaud ,avocat fiscaliste

la convention fiscale avec le liban patrick michaud,avocat fiscaliste

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer0 patrickmichaud@orange.fr Patrick Michaud ,avocat fiscaliste                                            24 rue de madrid 75008 PARIS                                        06 07 26 97 08 Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir une assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et d'impôts sur les successions a été signée le 24...

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21 décembre 2020

Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! les BOFIP du 16 décembre

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   mise à jour decembre 2020 Le texte de l'Instrument multilatéral (IM) et sa Note explicative ont été adoptés dans le cadre de négociations auxquelles plus de 100 pays et juridictions ont participé, suite au mandat  conféré...

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12 novembre 2020

Une amende fiscale de 100% est elle compatible avec la convention EDH CE 21.10.20 avec conclusions VICTOR

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11 novembre 2020

Les prélèvements obligatoires en France et en Europe en 2019 (FIPECO)

27 mars 2020

Assistance fiscale internationale groupée ;l'italie demande à la suisse de rechercher les écureuils italiens du credit suisse

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