ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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19 février 2024

Turgot au Roi en 1774

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La lettre de Turgot au roi Louis XVI (1774)   Qui était donc Turgot ?         « Point de banqueroute, point d’augmentation d’imposition, point d’emprunts. Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen : réduire la dépense au-dessous de la recette . »   MAIS QU'EN PENSAIT COLBERT en 1670 ?   La lettre de Turgot fonde les finances publiques modernes. Elle trouve à nouveau aujourd’hui un écho particulier en cette période d’après-crise et de maîtrise des déficits publics.   Le site du...

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28 février 2018

Luxembourg : l’assistance administrative fiscale (un point d'étape )

 rediffusion dans le cadre de l 'affaire UBS Luxembourg  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique « Le droit patrimonial luxembourgeois, Aspects civils et Fiscaux », Par nos amis  F. Dereme et V. Cornilleau,   La troisième édition de l’ouvrage Le droit patrimonial...

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10 décembre 2012

Suisse: l'echange de renseignements ,l'avenant de 2009 et loyauté de la preuve

  LES TRIBUNES SUR LA SUISSE          L’Ordonnance du Conseil fédéral relative à l’assistance administrative     Le secret bancaire suisse et l’echange...

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25 octobre 2011

évaluation fiscale en enregistrement : du nouveau en cours de préparation

01 mars 2011

Echange de renseignements fiscaux :les traités

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