ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

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28 février 2018

Luxembourg : l’assistance administrative fiscale (un point d'étape )

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 rediffusion dans le cadre de l 'affaire UBS Luxembourg  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique « Le droit patrimonial luxembourgeois, Aspects civils et Fiscaux », Par nos amis  F. Dereme et V. Cornilleau,   La troisième édition de l’ouvrage Le droit patrimonial luxembourgeois présente et examine, dans un premier livre, le droit patrimonial de la famille (civil et fiscal) du Grand-Duché de Luxembourg : les régimes matrimoniaux, les donations et les successions, dans une...

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10 décembre 2012

Suisse: l'echange de renseignements ,l'avenant de 2009 et loyauté de la preuve

  LES TRIBUNES SUR LA SUISSE          L’Ordonnance du Conseil fédéral relative à l’assistance administrative     Le secret bancaire suisse et l’echange d’informations fiscales : les effets de la nouvelle convention de double imposition signee par la france et la suisse     Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition...

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25 octobre 2011

évaluation fiscale en enregistrement : du nouveau en cours de préparation

  Les contrôles fiscaux ne visent toujours de question de droit mais aussi des questions de fait   notamment en matière de remise en cause des évaluations proposées par les...

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01 mars 2011

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