ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > bouclier fiscal

18 juillet 2017

Fiscalité du capital et expatriations : quel coût pour l'économie française ? 

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  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Rediffusion pour actualité mise à jour      L’ etude du 17 juillet 17 de COE –Rexecode   Réformer la fiscalité du capital pour endiguer les expatriations fiscales et relancer le « facteur entrepreneurial » indispensable à notre croissance La fiscalité du capital française incite fortement à l’expatriation fiscale. C'est ce que montre l’étude comparée de la charge fiscale entre la France et six pays européens, dont...

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02 janvier 2015

ISF le nouveau bouclier fiscal: BOFIP du 8 janvier 2014 et CE 20 décembre 2013

  mais est il plus juste ?   Le conseil constitutionnel ayant censuré en décembre 2012 notamment l’élargissement de la "base ressources "aux revenus capitalisés, quand bien même ils ne sont pas disponibles. une analyse rapide du nouveau texte montre que  l’ISF 2013 a été  beaucoup moins rigoureux que son apparence politique  ou  que la dévastatrice réforme JUPPE de 1995  et ce...

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30 août 2011

les simulateurs ISF IR DONATIONS Bouclier 2011

Le ministére des finances a mis en ligne un site pour faciliter le calcul du bouclier fiscal LES IMPRIMES FISCAUX       Mise à jour 2012   DGFIP Calculez...

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03 mars 2011

Le bouclier fiscal n'est il qu'une béquille pour l'ISF ?

01 juillet 2009

Dossiers bugétaires et sociaux 2ème Trim 09

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