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LES EMIRATS ARABES UNIS الإمارات العربية المتحدة
DUBAI دبي
Le régime social et fiscal des expatriès
Le site de l'Ambassade de France
Le régime des investissements étrangers aux EAU
LES LIENS OFFICIELS AVEC LES EMIRATS I
LES LIENS OFFICIELS AVEC LES Emirats II
MAKING BUSINESS IN DUBAI
TAX TREATY WITH FRANCE
Les conventions de protection des investissements
- le CIRDI
- la loi du 8 juillet 1967
- le décret du 22 décembre 1967
La...
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REDIFFUSION POUR ACTUALITE Les comités administratifs pour les entreprises en difficulté loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier, et à garantir le bon financement de l’économie française. cliquer le rapport du CIRI 2009 Les...
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Le bouclier fiscal et les Conventions de protection des investissements
En suivant enfin une jurisprudence nationale et internationale , la France a établi un bouclier fiscal pour...
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NOTE DE PATRICK MICHAUD
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