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rediffusion Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite lettre EFI du 27 MARS 2017  (1).pdf     Aff Stanford Institute : comment déterminer le résultat d’un établissement stable ?    Une nouvelle fois, les conseillers du conseil d’état nous donnent un vrai cours de fiscalite internationale sur une question peu développée     Nous connaissons   tous la différence fondamentale entre le résultat comptable et le résultat...

  En cas de fusion et de TUP, à partir de quelle date une plus value ou moins value est à court terme ou à long ter me ? L’entrée dans l’absorbée ou l’absorbante ? Le CE a donné sa réponse le 11.02.13   le 30 juillet 1998, la société Brasserie Fischer avait, reçu de la société Brasserie Fischer Holding, dans le cadre d’un apport partiel d’actif...

L e Conseil d’Etat, par sa décision du 21 novembre 2012 n°348864-348865, ministre du budget c/ Société Pricewaterhousecoopers Audit SA, rendue aux excellentes conclusions du rapporteur...

Une plus value démembrée abusive    un nuproprietaire doit rester un nu propriétaire un usufrutier doit rester un usufrutier  ...

Un prêt-associé par personne interposée peut être un revenu distribué    l'administration doit apporter la preuve de l'interposition...