ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Tag > contrôle fiscal

01 juillet 2025

Provision comptable v.provision fiscale (suite)(ce Plén fiscale 5/12/12) et conclusions LIBRES de V daumas

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du  10 AVRIL (1).pdf pour recevoir la lettre inscrivez vous en haut à droite     « Si vous avez compris ce que je viens de vous dire, c’est que je me suis probablement mal exprimé » Alan Greenspan   Cette citation ne vise qu' EFI , bien sur  Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture est un principe comptable qui impose que le  bilan  d’ouverture doit correspondre au bilan de  clôture  de l’exercice précédent (article L.123-19 du Code de commerce).  ...

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27 mars 2020

Assistance fiscale internationale groupée ;l'italie demande à la suisse de rechercher les écureuils italiens du credit suisse

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer SUISSE Obligation d’informer les personnes recherchées un premier exemple avec l  Italie Article 14 de Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale Communication de...

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26 mai 2017

l assistance administrative des droits de la défense devant la CJUE (13 mai 2017)

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 29 MAI (1).pdf  ...

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20 mai 2017

MALTE sur la sellette fiscale internationale ? Mais ou est la vérité de l'OCDE ?

14 avril 2017

Pas de droits de donation en cas de donation inexistante (Cass 01/03/17)

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