ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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05 septembre 2008

la loi de modernisation de l'économie

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  LA LOI LE DOSSIER PARLEMENTAIRE LES DISPOSITIONS FISCALES   AGEFI ACTIFS UNE SYNTHESE Les fiches techniques de l’agence pour la création de l’entreprise Une bonne loi malheureusement entachée   par un projet d’ordonnance liberticide  l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES L’avant projet rectifié du projet d'ordonnance  Cette loi   a   trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité. ,la loi de modernisation de...

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30 juillet 2008

Le soupçon du compte luxembourgeois ???

L’UBS    a été obligée à révéler   au fisc américain la totalité des   comptes détenus par ses clients américain Cette situation est envisageable en France BLOOMBERG          LE TEMPS   18.07.08 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE     Une cellule fiscale judiciaire par  E.Woerth   (la tribune du 30.07.08) Le résident de France a le droit de...

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29 juin 2008

Après les niches fiscales,les niches sociales

LA TRIBUNE EFI SUR LES NICHES FISCALES La mission commune des députés (commissions des Finances et des Affaires sociales) a présenté le 25 juin 08 un rapport   sur les exonérations...

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30 avril 2008

INFO NET d Etudes Fiscales Internationales

04 avril 2008

Evasion fiscale E WOERTH au Sénat

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