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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droite Note de P Michaud    L’obligation d’un long et lourd suivi fiscal administratif pendant 15 ans ne va-t-elle pas créer une nouvelle usine à gaz chronophage et dispendieuse tant pour l’administration que pour le contribuable. ? Ce régime d’imposition des plus values latentes –dont le principe n’est pas injustifié compte tenu de la rédaction de la convention modèle de l’OCDE - va effrayer un grand nombre de contribuables qui , refusant de...

 pratique de la 2074 ET et exit tax   ARTICLE 167 BIS CGI Le BOFIP sur l'Exit TAX     mise à jour OCTOBRE  2014   RAPPORT GALUT SUR LES EXPATRIES  La position comparative de la France en matière de fiscalité des personnes   Bercy juge «stables» les départs et compare avec les 28 milliards d’euros d’avoirs des...

Le sursis de paiement en cas départ à l’étranger les garanties à présenter   Article 167 bis sur l’exit tax     Pour lire et imprimer la...

Exit tax ou l’imposition des plus values latentes  en cas de départ fiscal   Le législateur a rétabli une imposition des plus values latentes sur des valeurs mobilières en cas de...

La France et l’Exit tax : une relation  douloureuse     par Benjamin BRIGUAUD   le décret du 7 avril 2012         Les travaux de Mr...