01 juin 2009
PROJET ISF LES REGIMES D' EXONERATION DES ACTIONS
ISF LES RÉGIMES D’EXONÉRATION DES ACTIONS Depuis la loi Dutreil, l’impôt sur la fortune a perdu son rôle originel d’outil confiscatoire pour prendre TROP PARTIELLEMENT le statut de levier en faveur de l’investissement. Privilégiant la mobilisation du capital à sa taxation afin, notamment, d’enrayer la fuite des patrimoines vers des pays où la pression fiscale est moins lourde, le législateur a institué différents régimes dont la mise en œuvre peut s’avérer pour le moins délicate, le politique étant toujours sous la domination du scribe Nous essayons de...