Tag > fichiers immobliers

Parts de société civile immobilière et de SPI et succession   Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer       Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil   Au niveau fiscal   En ce qui concerne l’ISF En ce qui concerne les droits de successions   La cour de cassation vient de confirmer le principe de droit international privé Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières...

Rappel La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la personnalité morale, est prévue par les articles 990 D, 990 E, 990 F et 990 G du code général des impôts (CGI). Elle est fixée sur la valeur vénale des biens et droits immobiliers possédés en France et...

  L'information légale sur le patrimoine immobilier.   LE CADASTRE EN FRANCE pour imprimer cliquer   LE GUIDE DE L’EVALUATION des...

LES SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE EN FISCALITE INTERNATIONALE  (maj 25.11) pour imprimer cliquer UNE MISE A JOUR COMPLETE A ETE...

rediffusion pour synthèse  Le législateur a institué une taxe annuelle de 3% sur les immeubles situés en France et possédées par des sociétés ou entités (trust fondation)  françaises ou...