ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > fiscalité europeenne

31 décembre 2010

LE TRAITE DE LISBONNE

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Le soulagement par R Werli              LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE MODIFIE PAR LE TRAITE DE LISBONNE     les traites européens Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne   LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE ( CJUE)     La jurisprudence fiscale de la CJUE      Les communiques de presse de la cour   La nouvelle commission 2009 2014 Les commissaires  rapport d'information de l'assemblée nationale  ...

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22 mai 2008

Succession 2010 DU NOUVEAU

Rediffusion pour mise à jour   Les tribunes sur les successions DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2010 CONCERNANT DES EXONERATIONS NOUVELLES   Bulletin officiel des impots 7 G-4-10 n° 76 du 12 août 2010 :   Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010...

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01 avril 2008

LES SWAPS NE SONT PAS SOUMIS A LA RAS

REDIFFUS ION  Lire le commentaire de Delphine Charles-Péronne in fine  NEW  Res n°2007/59 Quelles sont les conditions d'application des dispositions de...

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28 mars 2008

BRUXELLES LE FORUM FISCAL

28 mars 2008

UE mesures envisagées pour combattre la fraude contre la TVA

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