Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures rediffusion les tribunes d'Olivier Fouquet les tribunes sur l' abus de droit JUSQU’OÙ THÉORISER LA CHARGE DE LA PREUVE ? par Olivier FOUQUET Président de section au Conseil d’Etat les autres articles de Mr Fouquet Le périmètre de l’abus de droit "Le juge statue sur des cas d’espèce. Pour...
Tag > fiscalite
24 septembre 2007
Un site de proposition pour les fiscalistes
Professionnels du droit mais aussi citoyens pourront proposer d'abroger des dispositions inutiles ou obsolètes, de les réécrire si elles sont inintelligibles ou ambiguës ou de les simplifier L'Assemblée nationale a ouvert mercredi le 19 septembre 2007 un site Internet sur lequel les professionnels du droit mais aussi les citoyens sont invités à faire des propositions précises de...
08 septembre 2007
Le périmètre de l'abus de droit par Olivier Fouquet
vous êtes très nombreux à lire le passionnant article du président FOUQUET que je remets en première ligne les tribunes d'Olivier Fouquet les tribunes sur...
31 mai 2007
GRANDE BRETAGNE : AMNISTIE FISCALE !
19 mai 2007