30 septembre 2009
RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALE PAR LE BIAIS DE PARADIS FISCAUX Rapport d’information sur les paradis fiscaux 10 septembre 2009 La synthèse La position de Carrez en 2009 sur les trusts Sécuriser l’assiette des impôts patrimoniaux en présence de trusts (Droits de mutation à titre gratuit et impôt de solidarité sur la fortune) La jurisprudence sur le trust
07 décembre 2008
La fraude commise par un destinaire europeen d'un fournisseur français permet t elle l'exonération de tva sur cette livraison intracommunautaire ? COM (2008) 805 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations...
14 mai 2008
Les entreprises de France qui versent des salaires ou des redevances ou assimilées à des non résidents sont soumises à différentes obligations fiscales notamment la retenue d’une...
11 mai 2008
30 avril 2008