ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > français à l'étranger

22 décembre 2012

Un - autre -miracle belge:les frais financiers fictifs déductibles

belgique,traité fiscal,avocat fiscaliste,francais à l'étranger

rediffusion       les tribunes sur la belgique Les multinationales craignent de voir réduits leurs avantages fiscaux en Belgique le miracle fiscal belge: l'intérêt notionnel déductible   En vigueur depuis le 1er janvier 2006 (exercice d’imposition 2007), la   « déduction d’intérêt notionnel », appelée aussi « déduction fiscale pour le capital à risque » est une mesure novatrice et stimulante en matière de loi fiscale internationale, permettant à toutes les sociétés soumises à l’impôt des sociétés belge, de déduire de leur revenu...

Lire la suite 0

01 juillet 2012

SITE PRATIQUE SOCIAL et FISCAL DES EXPATRIES

    Les consulats de France       La retraite à l'étranger: quid pour la couverture maladie ?     Dans une Circulaire n° 2011/44 du 16 juin 2011 ,     La Caisse de retraite  indique qu'il existe un mécanisme facultatif protecteur: les personnes titulaires d’un avantage de retraite alloué au titre d’un régime français...

Lire la suite 3

25 septembre 2007

Sécurité sociale internationale . un guichet unique

  Un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)...

Lire la suite 0

21 juin 2007

Une ânerie économique: le bouclier fiscal interdit aux Francais de l'étranger

27 mai 2007

L'impôt sur le capital : vers une neutralisation?

Plus de notes...
> Haut de page