ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > fraude à la loi

01 décembre 2016

Les avis du "Comité des abus de droit fiscal"

e88b888139e23a7abce844a429ada42f.jpg

La notion d’abus de droit existe dans de nombreux domaines du droit français. Elle a fait son apparition dans le droit européen dans le cadre de la jurisprudence de la CJCE.(lire in fine)     HISTORIQUE DU RÉGIME DE L'ABUS DE DROIT FISCAL  (Écrit en septembre 2010)   Abus de droit fiscal : les nouvelles instructions Les tribunes EFI sur l' abus de droit      Pour imprimer et diffuser avec le lien, cliquer Le nouveau Comite des Abus de droit   La procédure de répression de l'abus de droit (L64...

Lire la suite 3

01 octobre 2011

Abus de droit et fraude à la loi

POSITION DE MR LE PRESIDENT FOUQUET      LE PERIMETRE DE L'ABUS DE DROIT Interprétation française et interprétation européenne de l'abus de droit ENTRETIENS DU PALAIS ROYAL DU 7 MARS 2007 INTRODUCTION DE Mr LE VICE PRESIDENT SAUVE Certains montages patrimoniaux, destinés à réduire le poids des impôts, peuvent être considérés comme...

Lire la suite 0

24 février 2009

SCI FICTIVE : un nouvel arrêt

  Envoyer cette note   Une tribune EFI sur les SCI FICTIVES   Un apport donation serait il encore abusif ? Tribune EFI du 21.11.08    ...

Lire la suite 0

11 décembre 2008

Abus de droit: La charge de la preuve ?

25 avril 2008

La donation non abusive : le retour à la tradition ?

Plus de notes...
> Haut de page