08 novembre 2008
Répartition des prélèvements obligatoires

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle le jeudi 6 novembre 2008. Vers le communiqué de presse Vers le rapport Lire le discours Une niche fiscale oubliée ? Les SOFICA - Rapport de mission, par Pierre Chevallier (CNC 07/2008