Répartition des prélèvements obligatoires

Philippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle le jeudi 6 novembre 2008.

• Vers le communiqué de presse
  
• Vers le rapport
  
•   Lire le discours

Une niche fiscale oubliée ?

 Les SOFICA - Rapport de mission, par Pierre Chevallier (CNC 07/2008