08 juin 2012
Luxembourg:le nouvel avenant (suite....)
la nouvelle convention et les frontaliers lettre de Mr CAHUZAC à Mr ECKERT député cliquer Le gouvernement envisage bien de réexaminer plusieurs conventions fiscales dont celle liant la France et le Luxembourg, cependant Jérôme Cahuzac a rappelé que l’objectif de ce réexamen n’est pas de modifier la situation fiscale des frontaliers MAIS de "controler" les abus de conventions... « En aucun cas, le principe d’imposition des revenus du travail, avec les modalités et dans le pays où ils sont perçus ne sera remis en cause ! Rien ne changera...