ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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25 juillet 2012

LA FRANCE : TERRE D'ACCEUIL en 2007 ! et en 2012 ?

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 LA FRANCE : TERRE D'ACCEUIL par MM GAUDIN et MARINI Mais nous étions le 1er juillet 2007????? Trois   commissions   permanentes   du Sénat ont créé une mission commune d’information sur « la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s’attachent,   en ce domaine, à l’attractivité du territoire national » sous la présidence de M. Philippe Marin i (cliquer) et avec M. Christ i a n G a udin  (cliquer) ,comme rapporteur .   La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté...

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06 juillet 2008

La déclaration de soupcon au sénat 04.08

Je blogue la position du gouvernement sur l'application de la 3 ème directive et la position courageuse du sénateur Marini lors de la séance levée le samedi 5 juillet 2008, à une heure cinquante-cinq. Envoyer cette note  le texte a été votée  lire la petite loi Article 42 (priorité)    cliquer E.F.I constate des propositions d'avancées...

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19 novembre 2007

P MARINI vers de nouvelles assiettes fiscales et sociales

Envoyer cette note  à un ami Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? par P MARINI Amendements du Sénat dans la LDF 2008...

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04 octobre 2007

UN NOUVEAU DEBAT : LA TVA SOCIALE

06 septembre 2007

LA TVA : Un outil de développement économique ?

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