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Les tribunes efi   sur les traités fiscaux   OCDE ET FISCALITE     Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en  août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008.     L'OCDE publie la version finale du Rapport sur l’Attribution de...

            Projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale                                                     LE PROJET Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin.   La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées...

  Étude du rôle des intermédiaires fiscaux  : Rapport du forum du Cap Responsabilité des conseils : vers un durcissement  ...

rapport DU CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES La presentatIon de mr SEGUIN LES AUTRES RAPPORTS Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements...

L’OCDE publie un document de consultation sur les premiers concepts pour l’application des taxes sur la valeur ajoutée aux échanges transfrontaliers de services et de biens incorporels   ...