ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 août 2019

Arrêt de principe ou Arrêt d'espèce ? par Olivier Fouquet

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures rediffusion     les tribunes d'Olivier Fouquet les tribunes sur l' abus de droit JUSQU’OÙ THÉORISER LA CHARGE  DE LA PREUVE  ?     par  Olivier FOUQUET   Président de section au Conseil d’Etat   les autres articles de Mr Fouquet   Le périmètre de l’abus de droit   "Le juge statue sur des cas d’espèce. Pour...

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01 octobre 2011

Abus de droit et fraude à la loi

POSITION DE MR LE PRESIDENT FOUQUET      LE PERIMETRE DE L'ABUS DE DROIT Interprétation française et interprétation européenne de l'abus de droit ENTRETIENS DU PALAIS ROYAL DU 7 MARS 2007 INTRODUCTION DE Mr LE VICE PRESIDENT SAUVE Certains montages patrimoniaux, destinés à réduire le poids des impôts, peuvent être considérés comme...

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11 décembre 2008

Abus de droit: La charge de la preuve ?

  Nouveau : L’administration doit toujours apporter la preuve du but exclusif de l'objectif fiscal   CAA PARIS   3 octobre 2008 N° 06PA02147   Aff DEFI GROUP...

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10 décembre 2008

O FOUQUET :vers un dividende professionnel ?

25 avril 2008

La donation non abusive : le retour à la tradition ?

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