ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > patrick michaud

26 octobre 2023

La société à prépondérance immobilière : Les 7 définitions fiscales

20a8a2a839b4b9b32d1fbfbf4ef61a91.jpg

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Patrick Michaud patrickmichaud@orange.fr 24 RUE DE MADRID 75008 PARIS 0607269708 La question de la nature des parts de société à prépondérance immobilière est importante pour les praticiens conseils, fiduciaires, banquiers. Les parts de SPI sont-elles des valeurs mobilières ou des « biens immobiliers » ?    Il n'existe pas  une définition unique de la societe à prépondérance immobilière en droit fiscal francais...

Lire la suite 0

06 août 2021

direction effective en France et revenu occulte en france SA Diéti Natura CE 27.03.20 ET CONCLUSIONS LIBRES DE Mme Karin Ciavaldini,

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Un certain nombre de jeunes et dynamiques entrepreneurs résidents en France , conseillés par des pirates de la fiscalité internationale , se font arnaquer  , pour  la création de sociétés étrangères - britannique , irlandaise néerlandaise ,...

Lire la suite 0

21 décembre 2020

Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! les BOFIP du 16 décembre

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   mise à jour decembre 2020...

Lire la suite 0

12 novembre 2020

Une amende fiscale de 100% est elle compatible avec la convention EDH CE 21.10.20 avec conclusions VICTOR

11 novembre 2020

Les prélèvements obligatoires en France et en Europe en 2019 (FIPECO)

Plus de notes...
> Haut de page