Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Patrick Michaud patrickmichaud@orange.fr 24 RUE DE MADRID 75008 PARIS 0607269708 La question de la nature des parts de société à prépondérance immobilière est importante pour les praticiens conseils, fiduciaires, banquiers. Les parts de SPI sont-elles des valeurs mobilières ou des « biens immobiliers » ? Il n'existe pas une définition unique de la societe à prépondérance immobilière en droit fiscal francais...
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21 décembre 2020
Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! les BOFIP du 16 décembre
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