ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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31 décembre 2010

LE TRAITE DE LISBONNE

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Le soulagement par R Werli              LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE MODIFIE PAR LE TRAITE DE LISBONNE     les traites européens Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne   LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE ( CJUE)     La jurisprudence fiscale de la CJUE      Les communiques de presse de la cour   La nouvelle commission 2009 2014 Les commissaires  rapport d'information de l'assemblée nationale  ...

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24 novembre 2009

DOING BUSINESS 2010

  Paying Taxes 2010 - The Global Picture         doing business 2010: cinq années de reforme s .       doing business in France 2010   Le nombre de réformes a atteint un niveau record cette année. Entre juin 2008 et mai 2009, 287 réformes ont été en registrées dans 131 économies. Les économies à faible...

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15 avril 2009

Sécurité juridique et l' Etat ?

Nous sommes de plus en plus nombreux   à vouloir assurer la sécurité juridique et fiscale des opérations effectuées par nos concitoyens et nos   entreprises.   Le rapport du...

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26 février 2009

AFF PEYROL O FOUQUET Mon opinion EN INTEGRALITE

29 juin 2008

Après les niches fiscales,les niches sociales

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