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Mise à jour   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La LETTRE EFI 21.11.16 pdf   EUROPE  transparence fiscale pour les multinationales   Contenu et modalités de la déclaration pays par pays attention à ne pas confondre avec la declaration "prix de trransfert" Les entreprises multinationales qui réalisent un chiffre d’affaires mondial consolidé au moins égal à 750 millions d’euros devront transmettre à l’administration fiscale au...

 TP Catalyst . un outil pour gérer vos prix de transfert   L'outil de gestion interne de vos prix de transfert Les prix de transfert par BRUNO PARENT 2006) Aperçu général TP Catalyst vous aide à créer des analyses professionnelles des prix de transfert   Le rapport de TP Catalyst peut constituer votre principale documentation sur les prix de...

La présomption de transfert de bénéfices de l'article 57 du C.G.I., dans sa rédaction alors applicable , ne joue en faveur de l'administration que si elle a effectivement...

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Une presse spécialisée française se fait l'écho  d’un arrêt de la CJCE du 18 juillet 2007 C 235 05 qui aurait « mis à mal l’Europe fiscale".   Je blogue   l’ensemble du dossier déposé...