ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > régularisation des comptes à l étranger

01 août 2019

Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger, P MICHAUD

régularisation de comptes  à l’étranger

 Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire   Les  nouvelles régularisations fiscales pour TOUS : LOI du 10 août 2018 les  tribunes antérieures  cliquer Pratique de la régularisation par P MICHAUD.pdf  L’intérêt d'une régularisation est triple par  Patrick  Michaud, avocat  et ancien inspecteur des finances publiques     Pratique de la régularisation par P MICHAUD.pdf  L’intérêt d'une régularisation est triple par  Patrick  Michaud, avocat  et ancien inspecteur des...

Lire la suite 4

27 juin 2017

Déclaration des comptes bancaires , assurances, trusts à l’étranger (BOFIP 8 mars 17)

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite La lettre EFI du 8 MAI (2).pdf MAJ MAI 2018 CAA Paris - 3 mai 2018 - Obligation de déclaration des comptes détenus à l'étranger - Sociétés civiles - Compte seulement utilisé en vue de rembourser un prêt (oui)   Par un arrêt du 3 mai 2018,...

Lire la suite 5

22 mai 2014

La fin de la régularisation : "Il n’y en pas."(M SAPIN )

  Quelle est la date de fin du STDR ? Il n’y en pas.       La lutte contre la fraude aux finances publiques en 2014 Dossier de presse 22 mai 2014  ...

Lire la suite 0

12 novembre 2013

régularisation fiscale :la déclaration des comptes le BOFIP du 12.11.13

01 novembre 2013

Régularisation fiscale les tribunes

Plus de notes...
> Haut de page