08 février 2021
Des immeubles peut il définir une résidence fiscale ?? (CE 26.09.12 ET conclusions N Escaut
P our recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Pour lire les tribunes antérieures cliquer S’inscrire surTwitter: Etudes fiscales Internationales patrickmichaud@orange.fr Résidence fiscale et centre d’intérêt économique indirect ?? N on résident :Le guide pratique de la résidence fiscale Commentaires OCDE sur le centre d interets vitaux Attention la notion conventionnelle du centre des intérêts vitaux ne se confond pas avec celle du centre des intérêts économiques !! cf conclusions...