ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > residence fiscale

08 février 2021

Des immeubles peut il définir une résidence fiscale ?? (CE 26.09.12 ET conclusions N Escaut

Impôt et domicile fiscal.

P our recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales   patrickmichaud@orange.fr   Résidence fiscale et centre d’intérêt économique indirect ?? N on résident :Le guide pratique de la résidence fiscale Commentaires OCDE sur le centre d interets vitaux Attention la notion conventionnelle du centre des intérêts vitaux ne se confond pas avec celle du centre des intérêts économiques !! cf conclusions...

Lire la suite 1

01 septembre 2018

Domicile fiscal en France : une synthèse des critères (maj)

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer pour recevoir la lettre inscrivez vous en haut à droite   une grande confusion  semblant   exister dans la définition du domicile fiscal en France . l’équipe EFI propose de rappeler les principes de base      LES TRIBUNES SUR LA DEFINITION DE LA RESIDENCE FISCALE   DOMICILE...

Lire la suite 1

21 juin 2016

Domicile fiscal :les jurisprudences

  Source BOFIP Cliquer pour lire   les tribunes EFI sur le domicile fiscal   la jurisprudence sur le domicile fiscal       le domicile fiscal des...

Lire la suite 3

08 octobre 2010

L'économie mondiale 2011

07 octobre 2010

Contentieux fiscal

Plus de notes...
> Haut de page