ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > retenue à la source

01 mars 2013

RAS sur les dividendes versés à des résidents

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   L’article 9 de la    LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 9 (VD)  a profondément modifié le régime d’imposition des dividendes versés à un contribuable domicilié en France   Code général des impôts ,   CGI . -   Article 117 quater      Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe   Déclaration 2777        NOTICE  BOFIP non publié   Les revenus distribués à des résidents fiscaux de France par les sociétés françaises ou...

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14 avril 2008

HOLDING A LA FRANCAISE suite les instructions

mise à jour juin 2010     Maintien du régime de l’exonération des PV de cession       Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas , sénateur Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 10 juin 2010     LES TRIBUNES SUR LES HOLDING      BLOG EFI LES PRIVILEGES de la "HOLDING" à la française...

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20 septembre 2007

Dividendes distribués à des non-résidents

 REDIFFUSION   Envoyer cette note à un ami I PRINCIPE:  Les revenus distribués par une société française à des non-résidents font en principe l'objet d'une retenue...

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11 septembre 2007

DENKAVIT Suppression de la RAS sur dividende versé à Holding UE

06 juin 2007

La retenue à la source sur dividendes

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