ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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28 février 2018

Luxembourg : l’assistance administrative fiscale (un point d'étape )

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 rediffusion dans le cadre de l 'affaire UBS Luxembourg  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique « Le droit patrimonial luxembourgeois, Aspects civils et Fiscaux », Par nos amis  F. Dereme et V. Cornilleau,   La troisième édition de l’ouvrage Le droit patrimonial luxembourgeois présente et examine, dans un premier livre, le droit patrimonial de la famille (civil et fiscal) du Grand-Duché de Luxembourg : les régimes matrimoniaux, les donations et les successions, dans une...

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10 décembre 2012

Suisse: l'echange de renseignements ,l'avenant de 2009 et loyauté de la preuve

  LES TRIBUNES SUR LA SUISSE          L’Ordonnance du Conseil fédéral relative à l’assistance administrative     Le secret bancaire suisse et l’echange d’informations fiscales : les effets de la nouvelle convention de double imposition signee par la france et la suisse     Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition...

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01 mars 2011

Echange de renseignements fiscaux :les traités

   Les tribunes EFI sur les traités et l 'echange de renseignements   Les nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux signés par la France en 2009...

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06 octobre 2010

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16 septembre 2010

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