ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 mars 2013

RAS sur les dividendes versés à des résidents

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   L’article 9 de la    LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 9 (VD)  a profondément modifié le régime d’imposition des dividendes versés à un contribuable domicilié en France   Code général des impôts ,   CGI . -   Article 117 quater      Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe   Déclaration 2777        NOTICE  BOFIP non publié   Les revenus distribués à des résidents fiscaux de France par les sociétés françaises ou...

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07 mai 2010

De la servitude pour dette !

un peu de philosophie financière     κάποια οικονομική φιλοσοφία   Compte rendu ECOFIN du 10 Mai   Les rapports du FMI       "Nous ne pouvons pas laisser aller l'euro au gré de la spéculation et des intérêts de quelques spéculateurs. L'euro c'est l'Europe, l'Europe c'est la paix sur ce continent. Nous ne pouvons...

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05 juin 2008

La BCE et le chomeur par Patrick Michaud

  eurotower à Francfort   Samedi 5 juillet 2008 Le président de l 'union europeenne critique la position de la BCE     Nous   gardons dans...

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04 octobre 2007

UN NOUVEAU DEBAT : LA TVA SOCIALE

31 août 2007

Réformes économiques par Laurence Parisot

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