ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > secret bancaire

28 février 2018

Luxembourg : l’assistance administrative fiscale (un point d'étape )

secret bancaire,traité france luxembourg,échange de renseignements,avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,retenue douanière

 rediffusion dans le cadre de l 'affaire UBS Luxembourg  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique « Le droit patrimonial luxembourgeois, Aspects civils et Fiscaux », Par nos amis  F. Dereme et V. Cornilleau,   La troisième édition de l’ouvrage Le droit patrimonial luxembourgeois présente et examine, dans un premier livre, le droit patrimonial de la famille (civil et fiscal) du Grand-Duché de Luxembourg : les régimes matrimoniaux, les donations et les successions, dans une...

Lire la suite 3

10 décembre 2012

Suisse: l'echange de renseignements ,l'avenant de 2009 et loyauté de la preuve

  LES TRIBUNES SUR LA SUISSE          L’Ordonnance du Conseil fédéral relative à l’assistance administrative     Le secret bancaire suisse et l’echange d’informations fiscales : les effets de la nouvelle convention de double imposition signee par la france et la suisse     Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition...

Lire la suite 2

16 septembre 2010

France Belgique la fin du secret bancaire suite

  Les avenants   franco belge et notamment celui signé à Bruxelles le 7 juillet 2009       le texte sera voté fin septembre pour être applicable dés le 1er...

Lire la suite 0

16 avril 2009

La Suisse sera t elle le pigeon ?

04 avril 2008

Evasion fiscale E WOERTH au Sénat

Plus de notes...
> Haut de page