ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > taxe de 3%

01 mai 2018

la taxe de 3% sur les immeubles :la jurisprudence(Cass 11 avril 2018)

taxe de 3%,évaluation immobilière,contentieux fiscal,fichiers immobliers

Rappel La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la personnalité morale, est prévue par les articles 990 D, 990 E, 990 F et 990 G du code général des impôts (CGI). Elle est fixée sur la valeur vénale des biens et droits immobiliers possédés en France et comprend plusieurs possibilités d'exonératio ns. Son taux est de de 3 %. Les instructions fiscales sur la taxe de 3%   La synthèse  par les services  du premier ministre...

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01 septembre 2017

La taxe de 3% sur les immeubles :Mise à jour

  LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE   sur la taxe de 3%     les tribunes sur la taxe de 3%   La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la personnalité morale, est prévue par les  articles 990 D ,  ...

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01 août 2012

Evaluations fiscales des immeubles > taxe de 3%

  L'information légale sur le patrimoine immobilier.   LE CADASTRE EN FRANCE pour imprimer cliquer   LE GUIDE DE L’EVALUATION des...

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31 juillet 2011

Les sociétés à prépondérance immobilière (S.P.I.)

18 mars 2011

La taxe de 3% , the 3% real estate french tax

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