ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Tag > traité fiscal

22 décembre 2012

Un - autre -miracle belge:les frais financiers fictifs déductibles

belgique,traité fiscal,avocat fiscaliste,francais à l'étranger

rediffusion       les tribunes sur la belgique Les multinationales craignent de voir réduits leurs avantages fiscaux en Belgique le miracle fiscal belge: l'intérêt notionnel déductible   En vigueur depuis le 1er janvier 2006 (exercice d’imposition 2007), la   « déduction d’intérêt notionnel », appelée aussi « déduction fiscale pour le capital à risque » est une mesure novatrice et stimulante en matière de loi fiscale internationale, permettant à toutes les sociétés soumises à l’impôt des sociétés belge, de déduire de leur revenu...

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22 décembre 2011

les mesures antiévasion fiscale internationale

mise à jour  en décembre 2011 LA LÉGISLATION RÉPRESSIVE ANTI-ÉVASION FISCALE L'internationalisation des échanges, les différences de régimes fiscaux entre les États incitent les sociétés à procéder à des transferts de bénéfices ou de pertes et poussent le législateur français à adopter des mesures visant à contrer les délocalisations abusives d'entreprises ou de personnes...

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14 août 2008

OCDE conférence sur la convention modele

            Projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale                                                     LE PROJET Le Comité des...

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29 juillet 2007

SUISSE: l'imposition sur la dépense dite impot au forfait

07 mai 2007

Grande Bretagne: Etablissement stable versus Agent

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