SUISSE: l'imposition sur la dépense dite impot au forfait (29 juillet 2007)
MISE A JOUR MAI 2015
LE FORFAIT EN SUISSE / Les chiffres 2014
Moins de personnes imposées d’après la dépense,
mais des recettes en augmentation dans les cantons
Pour la première fois cette année, le nombre de contribuables imposés d’après la dé- pense a diminué. Fin 2014, 5 382 personnes étaient assujetties à cet impôt en Suisse, c’est-à-dire moins qu’à fin 2010. Depuis la dernière enquête (2013), ce chiffre a reculé de 252, soit de 4,5 %.
Malgré la baisse du nombre de personnes taxées, les recettes fiscales liées à cet impôt· ont continué à augmenter aux trois niveaux : Confédération, cantons et communes ont recouvré 740 millions de francs, ce qui correspond à une hausse de 6,5 % (45 millions) par rapport à 2012.
En 2014, la taxation totale (impôts aux trois niveaux) la plus basse s’est élevée à· 10 000 francs, la plus haute, à 7 753 188 francs. Le montant moyen des forfaits a continué à augmenter, passant de 94 549 francs en 2006 à 137 495 francs en 2014.
MISE A JOUR MARS 2012
MISE AJOUR LE 10.09.10
VERS UNE AUGMENTATION DU FORFAIT
MISE A JOUR LE 25.01.10
L'imposition à forfait en suisse en 2009 cliquer
LE TRAITE FISCAL DE 1966 cliquer
ATTENTION, le traité ne s'applique pas ,sauf exception, à la personne résidente en SUISSE et imposée "au forfait" (lire ci dessous le diaporama)
Le texte du traité sur les contribuales imposés au FORFAIT FORFAIT.pdf
la note en date du 29 février 1968 de l'administration féférale des finances
LA REGLEMENTATION SUISSE
Le diaporama sur l'imposition au forfait source Canton du VALAIS
Le système d'imposition sur la dépense au niveau fédéral
Le système au niveau cantonal (ex. de Genève)
La déclaration en vue d'être imposé sur la dépense
18:20 | Tags : suisse, imposition sur la dépense, imposition au forfait, traité fiscal | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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LE FORFAIT EN SUISSE / Les chiffres 2014
Moins de personnes imposées d’après la dépense,
mais des recettes en augmentation dans les cantons
Pour la première fois cette année, le nombre de contribuables imposés d’après la dé- pense a diminué. Fin 2014, 5 382 personnes étaient assujetties à cet impôt en Suisse, c’est-à-dire moins qu’à fin 2010. Depuis la dernière enquête (2013), ce chiffre a reculé de 252, soit de 4,5 %.
Malgré la baisse du nombre de personnes taxées, les recettes fiscales liées à cet impôt• ont continué à augmenter aux trois niveaux : Confédération, cantons et communes ont recouvré 740 millions de francs, ce qui correspond à une hausse de 6,5 % (45 millions) par rapport à 2012.
En 2014, la taxation totale (impôts aux trois niveaux) la plus basse s’est élevée à• 10 000 francs, la plus haute, à 7 753 188 francs. Le montant moyen des forfaits a continué à augmenter, passant de 94 549 francs en 2006 à 137 495 francs en 2014.
Écrit par : Les chiffres 2014 | 26 mai 2015