traités fiscaux : double imposition et echange de renseignements (02 août 2011)

traites fiscaux signes par la franceau 1er janvier 2011.

Liste des conventions fiscales conclues par la France

14 A-4-11 n° 45 du 20 mai 2011 : 

 

Les derniers textes signés par la France
en vue d'éviter les doubles impositions

Liste des acccords  d'échanges de renseignements

le projet de convention modele ocde 2010  ( francais)

Tribunes EFI sur les Traités fiscaux et coopération

Tribunes EFI sur les Traités fiscaux et recouvrement

Union Européenne

l'actualité des instructions en matière de fiscalité internationale

 

19:02 | Tags : traites fiscaux signes par la france, accords d echange de renseignements fiscaux | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |