02 août 2011
traités fiscaux : double imposition et echange de renseignements
au 1er janvier 2011.Liste des conventions fiscales conclues par la France
14 A-4-11 n° 45 du 20 mai 2011 :
Les derniers textes signés par la France
en vue d'éviter les doubles impositions
19:02 Publié dans OCDE, Traités et recouvrement, Traités et renseignements | Tags : traites fiscaux signes par la france, accords d echange de renseignements fiscaux | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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