LA LETTRE D EFI ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Patrick Michaud
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Prélèvements obligatoires confiscatoires : les jurisprudences du conseil constitutionnel, du conseil d etat et de la cour de cassation et la theorie du ruissellement  (15/06/24)

 

PRATIQUE DU LANCEMENT D ALERTE FISCALE ; OU DEPOSER SON DOSSIER ?(note DGI 5/10/23)   14:06:24

 

Siege effectif de direction en France ‘
CE 15 MARS 23 Conc DOMINGO lettre du 24 avril 2024

TRACFIN :LES COOPERATIONS INTERNATIONALES :L'exemple avec DUBAIL (fevrier 24) (lettre du 12 avril24

EXONERATION DU SALARIE DETACHE A L ETRANGER .L’activité doit etre réalisée pour l employeur et non pour un tiers ( CE 15 mars 2024) ( 4 avril 24)

Une LUXCO interposée abusive (CE 12/12/23 conclusions Mme Céline GUIBE (28 mars 24)

PLUS VALUES IMMOBILIERES REALISEES A L ETRANGER : SONT ELLES IMPOSABLES EN FRANCE ? ,CE 14.01.22 conclusions VICTOR '21 mars24 )

 

TRACFIN -DUBAI : une coopération accrue contre la fraude fiscale internationale
l accord du 1er février 2024
 

 

LA REGULARISATION FISCALE DES ENTREPRISES :

LES TROIS METHODES

 

 Apres la QPC PROCTER-GAMBLE , comment les bénéficiaires de la participation pourront ils remettre en cause le résultat fiscal ?? 

Le conseil constitutionnel ayant déclaré conforme à la constitution l’impossibilité d’un recours  civil contre l’attestation du commissaire aux comptes, les  salariés  ayant droits de la participation sont-ils encore des recours pour faire réviser le résultât fiscal, assiette de leur participation

 

Une loi fiscale complexe est elle constitutionnelle car contraire
à la déclaration de 1789
 

La complexité du système fiscal a un coût à la fois pour les contribuables et pour l’État :

− pour les contribuables, le coût de la mise en conformité avec la législation fiscale croît avec la complexité et l’instabilité de celle-ci

ET pour les administrations, le coût de recouvrement d’un impôt diminue avec la largeur de son assiette. L’augmentation dans le temps du nombre des prélèvements et la multiplication des exonérations diverses ont aussi pour effet de renchérir le coût global de gestion de l’impôt la gestion devenant chronophagique

Régime fiscal privilégié -art 238ACGI- avec Chypre
- aff Pro confort CE 12 12.2023 Conc Guibé

Prélèvements obligatoires confiscatoires : les jurisprudences du conseil constitutionnel, du conseil d etat et de la cour de cassation et la theorie du ruissellement 

La primauté des droits de l Homme sur les règles de Bruxelles ???( CE assemblée 21 AVRIL 21 Conc LALLET 

LE NOUVEAU DELIT DE FOURNITURES DE MOYENS DE FRAUDE FISCALE ART 113 LOI DE FINANCES POUR 2024 

NOUVEAU le délit de facilitation de la fraude sociale (art 6 LFSS )

 

 
La lettre d'EFI Les comptes bancaires d’une filiale étrangère doivent ils etre déclarés en France ?? OUI SI CE 8 MARS 23 26 mai 2023

  La lettre d'EFI Les comptes bancaires d’une filiale étrangère doivent ils etre déclarés en France ?? OUI SI CE 8 MARS 23

15 mars 2023
La lettre d'EFI Visite domiciliaire LVMH : la cour de cassation précise la notion de présomption de »soustraction fiscale " ( CASS 15 février 23 16 févr 2023
La lettre d'EFI Non bis in idem en fiscalite / Les positions de la CEDH et de la CJUE du 5 MAI 2022 avec conclusions SÁNCHEZ-BORDONA 18 janv 2023
La lettre d'EFI ART 57 ET TRANSFERT DE CLIENTELE A UNE MERE ETRANGERE CE 21 /12/2022 conc Mme Bokdam-Tognetti, 28 déc 2022
La lettre d'EFI Une (R)EVOLUTION A SUIVRE : La cession de l’usufruit de droits sociaux ne peut être qualifiée de cession de droits sociaux (cass 30/11/22 12 déc 2022
La lettre d'EFI La Reforme des plus values immobilières est lancée par le senat ( amendement du 17/11/22 20 nov 2022
La lettre d'EFI TAXE DE 3% LE STRICt CONTROLE DES ASSOCIES PAR LA COUR DE CASSATION ( 12/10:22) 7 nov 2022
La lettre d'EFI FRAUDE INTERNATIONALE A LA TVA . La définition pénale de l établissement stable Cass Ch crim , 7 septembre 2022 23 oct 2022
La lettre d'EFI SÉCURISER ET SIMPLIFIER LES TRANSMISSIONS DES ENTREPRISE  ( SENAT 6 Octobre 22 10 oct 2022
La lettre d'EFI Lutte contre la fraude: les moyens sont ils suffisants ?? TRANSPARENCY ET GOTHAM 28 sept 2022
La lettre d'EFI La fiscalité du patrimoine immobilier ( rapport OCDE par F Ecalle 9 sept 2022
La lettre d'EFI 26 août 1789 : Les piliers fiscaux de la déclaration des droits de l Homme et du Citoyen 27 août 2022
La lettre d'EFI Les piliers fiscaux de la convention des droits de l Homme d’ aout 1789 : 14 août 2022
La lettre d'EFI TRACFIN le rapport 2022 : 584 Notes d’information transmises à la DGFiP 4 août 2022
La lettre d'EFI Revirement de jurisprudence sur la discrimination à rebours ??? ( CE 23 JUIN 2022 15 juil 2022
La lettre d'EFI Un holding de Gibraltar benefice t il d'un regime privilégie ? CE 21.06.22 conclusions MERMOZ 26 juin 2022
La lettre d'EFI AFF WENDEL Un règlement d’ensemble n’exclut pas une condamnation pénale : le jugement du 22 avril 22 16 juin 2022
La lettre d'EFI DEFINITION DE LA SOULTE PAR Mr ROMAIN VICTOR ( CE 31 mai 2022) 8 juin 2022
La lettre d'EFI la directive TVA crée t elle une concurrence déloyale pour les prestations de services extra communautaires 30 mai 2022
La lettre d'EFI La LETTRE D'ETUDES FISCALES INTERNATIONALE MAI 2022  LE BLOG FRANCAIS  DE LA FISCALITE INTERNATIONALE  N 2 MAI  2022 www.etudes-fiscales-internationales.com/ pour s'abonner 16 mai 2022
La lettre d'EFI L’ARTICLE 209 B N EST PAS CONTRAIRE A LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ( CE 25 AVRIL 22 5 mai 2022
La lettre d'EFI Un réinvestissement en location meublée peut il bénéficier du sursis d’imposition ? CE 19.04.22 con Cytermann 26 avr 2022
La lettre d'EFI Une convention fiscale peut elle s’appliquer aux prélèvements sociaux l (CE 14 avril 22 Conc R Victor 19 avr 2022
La lettre d'EFI Une avance à un associe par une société relais est un revenu distribue et non un abus de droit implicite (CE 11.02.22 Conc Ciavaldini 11 avr 2022
La lettre d'EFI  Recherche de la fraude fiscale : un nouvel outil : GALAXIE 4 avr 2022
La lettre d'EFI Le nouveau lanceur d’alerte ; Une surveillance citoyenne d’intérêt général (?) (loi du 21 mars 2022 24 mars 2022
La lettre d'EFI Un US partnership est il translucide ou transparent ? CE 02.02/22 conclusions BOKDAM-TOGNETTI 15 mars 2022
La lettre d'EFI Vers la fin des visites domiciiares fiscales du L16B chez les avocats MAIS ??? 28 févr 2022
La lettre d'EFI Le lanceur d’alerte fiscale  : la loi nouvelle et les questions au conseil constitutionnel 21 févr 2022
La lettre d'EFI Les retenues à la source sur les sommes versées à l étranger sont elles conformes au droit communautaire ? 9 févr 2022
La lettre d'EFI MISE A JOUR avec conclusions DOMINGO Abus de droit par absence de substance et par management package ? (CE 28 :01:22 avec conclusions L DOMINGO ) 1 févr 2022
La lettre d'EFI DISSIMULATION DU PRIX DE VENTE ; FRAUDE FISCALE et CONVENTION JUDICIAIRE (CJIP SWIRU HOLDING AG 24 janv 2022
La lettre d'EFI   Le resultat comptable n’est pas le résultat fiscal (avis CE 08.09.21 avec conclusions Victor ) 11 janv 2022
La lettre d'EFI  Secret de l’avocat et perquisition fiscale :  art 3 loi du 22.12.21 ( à compter du 1er mars 2022) 4 janv 2022
La lettre d'EFI La CJUE valide les demandes d’assistance fiscale non nominatives et groupées (CJUE 25/11/21° 28 déc 2021
La lettre d'EFI Egalite de traitement fiscal et non discrimination fiscale : la position du conseil d’état ( CE 6.12.21 avec conclusions Mme GUIBE ) 21 déc 2021
La lettre d'EFI COMPTES ETRANGERS et FAIT GENERATEUR DE LA TAXATION DE 60*  (Rapport cour de cassation 11/21) 14 déc 2021
La lettre d'EFI ANNULATION D’UN AMR POUR NON RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE CASS 29/01/20 et CA RENNES 13 juillet 2021 (sur renvoi ) 7 déc 2021
La lettre d'EFI Aff Tapie / S Richard : de l obligation d'impartialité de l’administration 29 nov 2021
La lettre d'EFI Aff MATERNA des plus values réalisées par des cadres sont elles des salaires ???? CE 17.11.21 22 nov 2021
La lettre d'EFI ARTICLE 155 A DÉGRÈVEMENT FISCAL PAR CE (5.11.21) MAIS 2 ANS DE PRISON PAR CASS CRIM (8.04.21) ???? 15 nov 2021
La lettre d'EFI IMPÔT SUR LE REVENU / UNE IMPOSITION CONCENTRÉE SUR TRÈS PEU DE CONTRIBUABLES 8 nov 2021
La lettre d'EFI APPORT SUREVALUE revenu distribue ou/et donation indirecte ??? ( CE 20.10.21 et conclusions victor 2 nov 2021
La lettre d'EFI UR LES SUCCESSIONS DANS LES PAYS DE L’OCDE / UNE PROFONDE REFORME PROPOSEE ? 25 oct 2021
La lettre d'EFI Lutte contre la fraude fiscale . la circulaire du 4 octobre 2021 ET la QPC du 15 octobre 17 oct 2021
La lettre d'EFI OCDE , L'impot minimum à 15% OUI MAIS le diable est dans les details par J. Stiglitz ,prix nobel d'economie 11 oct 2021
La lettre d'EFI Nouveau De la complicite de fraude fiscale par fourniture de moyens : la CIJP JP MORGAN du 28 aout 4 oct 2021
La lettre d'EFI Les rulings fiscaux belges sont des aides d etat .DONC ANNULABLES (CJUE 17.09.21 20 sept 2021
La lettre d'EFI dubai papers 1er reconnaissance préalable de culpabilité fiscale (CRPC 8 septembre 2021 12 sept 2021
La lettre d'EFI Wendel : Une 1ere (?) convention judiciaire validée le 2 septembre 6 sept 2021
La lettre d'EFI Wendel : Une 1ere (?) convention judiciaire validée le 2 septembre 6 sept 2021
La lettre d'EFI 26 août 1789 :Les piliers fiscaux de la déclaration des droits de l Homme et du Citoyen 29 août 2021
La lettre d'EFI SUCCESSION INTERNATIONALE : LA FORCE ATTRACTIVE DU FISC FRANCAIS 22 août 2021
La lettre d'EFI ENTREPRISE ETRANGERE EN FRANCE .LE GUIDE PRATIQUE par la DGFIP 15 août 2021
La lettre d'EFI La politique américaine contre la fraude et l évasion fiscale ; prévention , reporting et responsabilisation 8 août 2021
La lettre d'Etudes Fiscales Internationales 1 août 2021
La lettre d'EFI Gains de cession de BSA ; lieu d’imposition France OU Suisse ???  ( aff VINCI 16 juillet 2021 et conclusions de Mme Karin Ciavaldini 25 juil 2021
La lettre d'EFI REGIME FISCAL DES MANAGEMENT PACKAGES :les 3 arrets CE Plénière fiscale 13 juillet 2021 et conclusions de Mme Bokdam-Tognetti 16 juil 2021
La lettre d'EFI TRACFIN le rapport 2021 : TYPOLOLOGIE des 26 .000 declarations recues de "soupcon "de fraude fiscale 11 juil 2021
La lettre d'EFI Déclaration des montages fiscaux : annulation partielle du BOPIF et saisine de la CJUE ( CE 448486 25 JUIN 2021 conclusions R vICTOR 4 juil 2021
La lettre d'EFI Fin de bail  comment évaluer la valeur fiscale des travaux remis gratuitement au propriétaire (CE 19.05.21 et Conclusions de MME c GUIBE 27 juin 2021
La lettre d'EFI Résidence fiscale en France par la nationalité (CE 9 juin 2021 ET conclusions C GUIBE 18 juin 2021
La lettre d'EFI Une imposition de 114% du revenu net n’est pas confiscatoire ?? (cass 12 mai 2021) 13 juin 2021
La lettre d'EFI DIRECTION EFFECTIVE EN FRANCE et ACTIVITE OCCULTE EN FRANCE : !!!! 6 juin 2021
La lettre d'EFI Un exercice social de trois semaines peut il etre un abus de droit fiscal ?  (CE 19/05/21 et conclusions GUIBE 30 mai 2021
La lettre d'EFI les trois procédures d'abus de droit . A titre principal ou exclusif ??? les 3 BOFIP 24 mai 2021
La lettre d'EFI AIDES FISCALES LUXEMBOURGEOISES ; les cas ENGIE et AMAZON Tribunal de l’Union européenne 12 MAI 2021 Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, en première instance le 12 M 16 mai 2021
La lettre d'EFI l article 155 A CGI peut entraîner une condamnation pénale: l affaire Laboratoire Puressentiel (cass crim 8/04/21 3 mai 2021
La lettre d'EFI l article 155 A CGI peut entraîner une condamnation pénale: l affaire Laboratoire Puressentiel (cass crim 8/04/21 2 mai 2021
La lettre d'EFI Country by country report sur les prix de transfert ; 1er rapport officiel par les USA (IRS 23 03 21° 25 avr 2021
La lettre d'EFI Un montage offshore peut il être présumé frauduleux ? NON ?!(CE 24/02/21 conclusions GUIBE 18 avr 2021
La lettre d'EFI une LLC du DELAWARE est elle une societe de capitaux (IS)ou une societe de personnes (IR ) /CE 2 AVRIL 21 et CONCLUSIONS GUIBE 11 avr 2021
La lettre d'EFI Aff BOLLORE/TOGO un formidable imbroglio (trib correctionnel de Paris 26.02.21 les CRPC refusées par le tribunal correctionnel et la CJIP contestée par le PNF ?? 5 avr 2021
La lettre d'EFI FRAUDE FISCALE/Vers la responsabilité pénale personnelle des cadres exécutants ???les cas McDO et UBS ET HSBC en 2017 28 mars 2021
La lettre d'EFI Effacement des pertes Covid par une réévaluation libre des actifs (LF 2021 Art 31 ) L analyse de la commission des finances 13 mars 2021
La lettre d'EFI OCDE février 21 En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux 1 mars 2021
La lettre d'EFI Coopération administrative fiscale (DAC) : déjà des critiques de la cour des comptes européenne 21 févr 2021
La lettre d'EFI BENEFICIAIRE EFFECTIF : nouveau durcissement du conseil d 'etat 2 fevreir 2020 avec conclusions DOMINGOs 13 févr 2021
La lettre d'EFI ART 155 A Revirement de jurisprudence ? Une concession de marques est elle une prestation de services (non) Conseil d'État AFF VUARNET 8 juin 2020 Mme Anne Iljic, rapporteur publ 6 févr 2021
La lettre d'EFI Un TRUST peut il constituer une donation indirecte ??? 31 janv 2021
La lettre d'EFI Fraude fiscale : de la prévention à la responsabilisation des conseils, USA, UK et France (décret du 17.01.21) 22 janv 2021
La lettre d'EFI A la recherche du sham trust : les guides de l’OCDE et du GAFI 17 janv 2021
La lettre d'EFI Succession Wildenstein Prescription pénale fiscale (CASS Crim 06.01.20): une déclaration rectificative erronée suspend le délai de prescription, 8 janv 2021
LA LETTRE D EFI. Traquer la fraude sociale au lieu d’augmenter les impôts Le coup de gueule de  Charles PRATS, magistrat 29 déc 2020
LA LETTRE D EFI. QUATRE REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE ( Conseil constitutionnel, 2 plénières du conseil d état , une de cassation chambre pénale 18 déc 2020
LA LETTRE D EFI. PACTE DUTREIL et HOLDING ANIMATRICE UNE NOUVELLE DEFINITION PRAGMATIQUE (Cass 14 octobre 2020, 18-17.955 13 déc 2020
LA LETTRE D EFI. ACTIVITÉ OCCULTE en FRANCE , le fait de l avoir déclarée à l étranger est il une excuse ( CE 27 .11 20 avec conclusions C GUIBE 6 déc 2020
LA LETTRE D EFI. portage salarial à Jersey et l’article 155 A CGI  (CE 4/11/20 Aff HELIUNION et conclusions K Ciavaldini 29 nov 2020
LA LETTRE D EFI. L’intention délibérée de bonne foi existe elle ? ( l affaire Mediapart CAA Paris 12/11:20 21 nov 2020
LA LETTRE D EFI. TVA sur EHPAD : SECURITE FISCALE versus JURISPRUDENCE FISCALE RETROACTIVE CE 07/10/20 et conclusions de Mme Bokdam-Tognetti 20 nov 2020
LA LETTRE D EFI. L ARRET ORANGE (CE 13/11/20) UN RETOUR A L AUTONOMIE DU DROIT FISCAL ?? 15 nov 2020
LA LETTRE D EFI. La pratique du règlement d’ensemble (le premier rapport de la DGFIP octobre .20) 8 nov 2020
LA LETTRE D EFI. LES SEPT PILIERS FISCAUX DE LA DECLARATION DES DROITS DE L HOMME DE 1789 3 nov 2020
LA LETTRE D EFI. REJET IMPLICITE d'une reclamation. Quel délai pour saisir le TA ? deux mois?!un délai raisonnable? pas de délai?! l'avis du CE du 21.10.20 avec conclusions VICTOR 26 oct 2020
LA LETTRE D EFI. Résidence fiscale des sociétés : A la recherche du centre de direction effective ( suite° 20 oct 2020
LA LETTRE D EFI. Etablissement stable occulte : qui est responsable la maison mère ou le maitre de l affaire CE 7.10.20 14 oct 2020
LA LETTRE D EFI. L abus de droit fiscal à titre exclusif ou principal !les trois procédures et les 3 BOFIP au 31/01/20)/ 4 oct 2020
LA LETTRE D EFI. Peut-on invoquer une doctrine administrative en cas d’absence de déclaration spontanée ??? CE 9.9.20 conclusions VICTOR 29 sept 2020
LA LETTRE D EFI. Le Premier rapport sur la reforme du VERROU DE Bercy  (16 septembre 2020) 21 sept 2020
REGIME FISCAL PRIVILEGIE ; LES NOUVELLES ANALYSES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DU CONSEIL D’ETAT DE JUIN 2020 AVEC LES CONCLUSIONS LIBRES DES RAPPORTEURS PUBLICS 6 sept 2020
LA LETTRE D'EFI Contrôle fiscal et evasion : le rapport PREMONITOIRE avec E MACRON (CPO 2017°" ? (CJUE 7 MAI 20) 31 août 2020
LA LETTRE D'EFI Evasion fiscale européenne et TVA "la filiale établissement stable" ? (CJUE 7 MAI 20) 28 août 2020
LA LETTRE D'EFI SECRET PROFESSIONNEL / LE PRINCIPE -LES 5 EXCEPTIONS- LES CONSEQUENES FISCALES D UNE VIOLATION? 21 août 2020
LA LETTRE D'EFI SECRET PROFESSIONNEL / LE PRINCIPE -LES 5 EXCEPTIONS- LES CONSEQUENES FISCALES D UNE VIOLATION? 21 août 2020
LA LETTRE D'EFI Domicile fiscal : séjour principal ou séjour habituel:la règle des 183 jours est elle obsolete ?? CE 16.07.20 avec conclusions didactiques Ciavaldini 31 juil 2020
LA LETTRE D'EFI Rapport d’activité 2019 de la DGFIP ; les résultats du contrôle fiscal priorité à l' encaissement et à l'action pénale 19 juil 2020
Validité d’une visite domiciliaire si retrait de la pièce saisie soumise au secret professionnel (CASS 4 MARS 2020 14 juil 2020
BENEFICIAiRE EFFECTIF ; vers une grande confusion mais l ocde a publié un guide pratique 3 juil 2020
LA LETTRE D EFI ; L OPTIMISATION FISCALE SOUS FORTE SURVEILLANCE  (QPC 31.01.20 ET 28.05.20) 26 juin 2020
Les Frais financiers sont ils déductibles en cas de rachat de parts d'une SCI / d’abord l intérêt de la société (CE 8.06.20 et conclusions LIBRES de Mr L Cytermann 19 juin 2020
De l’incitation à désobéir pour prévenir une fraude : la circulaire pénale du 2 juin 14 juin 2020
 FIN DE JEU POUR LES MONTAGES FRAUDULEUX OU ABUSIFS CE 5.06.20 AVEC LES CONCLUSIONS LIBRES DE MME BOKDAM-TOGNETTI . 12 juin 2020
Ciblage des contrôles fiscaux et datamining Par Frédérique PERROTIN 5 juin 2020
LES 7 PILIERS D' UNE BONNE LOI FISCALE/ LE GUIDE de LEGISTIQUE avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé 30 mai 2020
Une loi fiscale rétroactive, ou complexe ou confiscatoire est elle constitutionnelle ?? 25 mai 2020
FAUT-IL DECLARER LES COMPTES PAYPAL À L’ADMINISTRATION FISCALE 17 mai 2020
DISCRIMINATION A REBOURS , SON EVOLUTION PAR O FOUQUET sur QPC du 3 avril 2020 10 mai 2020
Vers un retour aux fiscalités nationales : CJUE du 30.04.20 et conseil constitutionnel du 03.04.20 4 mai 2020
SURSIS et /ou REPORT ; le jus de pipe des 6 critères d’imposition de la plus value 27 avr 2020
Vers un emprunt perpétuel sans impôts ?? A SUIVRE 19 avr 2020
Notre Histoire pour demain : 13 emprunts nationaux , 6 amnisties fiscales régularisatrices ,la position du FMI 17 avr 2020
Abus de droit et responsabilité contractuelle du conseil fiscal ( CA VERSAILLES 10/12/19 14 avr 2020
Annulation d’un BOFIP ; les nouvelles règles avec Mme Karin CIAVALDINI, rapporteure publique (CE 13.03.20 avec conclusions LIBRES 7 avr 2020
Application DIRECTE en droit fiscal de la Convention Européenne des Droits de l Homme pour annuler un BOFIP (CE 10.03.20) 4 avr 2020
Report d’imposition des plus values :le conseil constitutionnel refuse d’appliquer la jurisprudence de la CJUE aux contribuables français ‘QPC 03.04.20°? 4 avr 2020
Application DIRECTE en droit fiscal de la Convention Européenne des Droits de l Homme pour annuler un BOFIP (CE 10.03.20) 28 mars 2020
SPECIAL Jérome Fournel: «Nous ferons tout notre possible pour aider les entreprises à passer ce cap difficile» 16 mars 2020
Montages juridiques et habileté fiscale par A Malgoyre »un véritable guide de l’abus de droit et des erreurs à éviter « ;. 15 mars 2020
Affaire WENDEL : UNE EXTENSION DE L’ABUS DE DROIT par O FOUQUET sur CE 12/02/2020 8 mars 2020
le procureur financier peut il demander de procéder à un contrôle fiscal ? Du principe d'impartialité et de loyauté 1 mars 2020
Evasion fiscale internationale : les quatre listes / la liste noire de l UE, Les 2 listes de TAX JUSTICE NETWORK et la liste française 23 févr 2020
les relations entre les administrations et les contribuables prennent une nouvelle tournure par JP LIEB 9 févr 2020
Les trois procédures d abus de droit fiscal (les trois BOFIP au 31/01/20)) 6 févr 2020
PACTE DUTREUIL vers une prochaine insécurité fiscale ??? QUID de la retroactivité ? une victoire à la Pyrrhus ?(CE 23.01.20 avec conc VICTOR) 2 févr 2020
FRONDE au conseil d état ?? L'avis sur les retraites du 24 janvier 2020, le débat est aussi fiscal !! 26 janv 2020
TRISTE NOUVELLE ; Andersen Tax & Legal STCP en dépôt de bilan 19 janv 2020
Contrôle fiscal: une nouvelle orientation ?!: celle du rapport du CPO 2007 par E MACRON 5 janv 2020
La MÉDIATION FISCALE par Edouard MARCUS (conférence au conseil d état le 18 décembre 2019 ) 29 déc 2019
Special protection des libertes citoyennes par le conseil d etat 15 déc 2019
HOLDING MIXTE ET TVA : l arrêt VIVENDI très didactique du 22 novembre 8 déc 2019
Nlle JP ? !PAS de Retenue à la Source sur prestations de services intra communautaires ??  ( CE 22.11.19) 1 déc 2019
Pas d'imposition donc pas de convention fiscale ??!!une rapide et forte évolution 24 nov 2019
Prêt familial ; comment éviter les risques fiscaux et TRACFIN ?? (CE 10/07/19) 17 nov 2019
Statistiques du contrôle fiscal 2018 ; une nouvelle orientation pour 2019 ou 2020 ???? 8 nov 2019
SUISSE Instruction du 31.10 sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales 3 nov 2019
Prévention de l évasion fiscale ; ordonnance RETROACTIVE du 21 octobre 2019 d'échanges d informations sur les montages fiscaux 22 oct 2019
La clause de gel (art 67 TUE)va-t-elle s’appliquer au UK le 01.11.19 (CE 30.09.19 20 oct 2019
Apport avec soulte et abus de droit la première jurisprudence (TA Montreuil 16.07.19) 13 oct 2019
RÉSULTAT DE L’ACTION DU CONTRÔLE FISCAL DANS LES AFFAIRES UBS ET OFFSHORE LEAKS HSBC / SWISS LEAKS PANAMA PAPERS PARADISE PAPERS 6 oct 2019
Vers une reforme de l IFI ? Un 1er rapport Officiel le 1er octobre à 12 H 29 sept 2019
Le regime français mere fille est il CONFORME à la directive européenne mere fille ?? (CAA Bordeaux 29.08.19 Aff SNAM 22 sept 2019
GOOGLE un VRAI règlement d 'ensemble pénal et fiscal 15 sept 2019
La nouvelle procédure pénale d’enquête préliminaire fiscale 8 sept 2019
VERS UNE PLUS FORTE PREVENTION DE LA FRAUDE FISCALE  ORGANISEE :  deux prochaines ordonnances (? ) en préparation   lettre EFI du 1er septembre  2 sept 2019
Le règlement d’ensemble d'un contrôle fiscal vers une réforme ??( à suivre) 4 août 2019
26/07 Le tribunal federal autorise le transfert de 40000 comptes UBS à Bercy 28 juil 2019
TRACFI N Les-principales-typologies-de-soupcon-de-fraude-fiscale - les projets en cours 14 juil 2019
Montages à but principalement fiscal: La" petite" rétroactivité des BOFIP du 3.07.19 7 juil 2019
La première convention judiciaire d'intérêt public en matière de fraude fiscale 30 juin 2019
Le règlement d’ensemble d’un contrôle fiscal .vers une légalisation ??(cour des comptes) 23 juin 2019
TRUST ; nouvelles obligations declaratives pour les résidents en france (loi du 22 mai 2019,décret du 13 juin)) 16 juin 2019
Nouvelle offensive syndicale contre l'optimisation fiscale Par Ingrid Feuerstein 26 mai 2019
Comment  Jérôme Fournel , le nouveau patron de la DGFIP va t il modifier le contrôle fiscal ?? 19 mai 2019
CJUE Fin de jeu pour les montages frauduleux ou abusifs?? (Grande Chambre 26.02.19) 12 mai 2019
" L AVISEUR FISCAJ REMUNERE : echec ou succès ;le premier rapport " a été chargé. 5 mai 2019
Liberté de circulation des capitaux et autonomie fiscale (art 65 TFUE et CAA VERSAILLES 04.04.19 14 avr 2019
DONATIONS INTERNATIONALES la cession donation chinoise abusive (CADF 10.01.19) 7 avr 2019
SUCCESSIONS INTERNATIONALES LES 3 DOMICILES CIVILS ET FISCAUX 31 mars 2019
PARQUET NATIONAL FINANCIER : son action contre la fraude fiscale 24 mars 2019
Organisation d’insolvabilité fiscale et LIBERTÉ de choisir son créancier ! ( CE 07.03.19 ° 17 mars 2019
Reforme en cour de l’IS ! : 46 plans comptables professionnels déclarés caduques? 10 mars 2019
Prestation utilisée en France et retenue à la source : Le rescrit protecteur du 27.02.2019 3 mars 2019
UBS /FRAUDE FISCALE : LES CADRES EN PREMIÈRE LIGNE !!! 24 févr 2019
Pas d’abus de droit rampant sans procédure d’abus de droit (wendel Editis CAA Paris 14.02.19) 17 févr 2019
LE RAPPORT DGFIP 2018 sur les départs fiscaux et les contrôles internationaux 10 févr 2019
O. Fouquet De l’avenir du mini abus de droit ? La liberté de gestion est elle menacée ??? 3 févr 2019
..Contrôle fiscal 2019 ; d’abord la recherche du renseignement ????? 27 janv 2019
Fraude fiscale aggravée ;le dessous des cartes .... 20 janv 2019
Les déficits fonciers etrangers sont ils déductibles en France ? OUI pour CAA LYON 08.01.19 13 janv 2019
Acte anormal de gestion. une nouvelle définition CE plénière fiscale 21.12.18 l'aff château de la Croë) 6 janv 2019
Fiscalité internationale et transparence par Pascal Saint-Amans (OCDE) 16 déc 2018
ABUS DE DROIT FISCAL deux nouvelles règles votées 9 déc 2018
Pas de Ras sur dividendes versés à un résident de l’UE déficitaire MAIS (CJUE 22.11.18) 2 déc 2018
Attractivité de la France auprès des entreprises étrangères : du mieux ( les rapports Ipsos et AMAFI ) 25 nov 2018
Fiscalité internationale ; les stats des contrôles internationaux 2017 (source "les jaunes") 18 nov 2018
La convention anti évasion fiscale (JO 13/07 2018) les 91 traités concernés 11 nov 2018
Visite domiciliaire en 1999 non prouvée en 2018 !! La conséquence après 3 arrêts du CE 4 nov 2018
Etablissement stable et activité occulte : assouplissement par CE du 18 octobre 2018 21 oct 2018
cession i de comptes courants à des non résidents ; conséquences fiscales IS + RAS (CAA Marseille 2.10.2018) 14 oct 2018
Pas de verrou de Bercy pour la "grosse" fraude fiscale ( texte définitif CMP 05.10.18) 7 oct 2018
SCI conséquences fiscales d’une réévaluation  des immeubles  suivie d’une option à l’IS (CE 19.09.18) 30 sept 2018
Les nouvelles procédures de régularisations fiscales en France 23 sept 2018
Une nouvelle exit taxe des le 1er janvier 2019 ???? 16 sept 2018
La nouvelle convention fiscale anti evasion (JO 13/7/18) 2 sept 2018
La nouvelle convention fiscale multilatérale -modalités d’application (JO 13/7/18° 23 juil 2018
Pour une modernisation du contrôle fiscal par JP Lieb, C Ménard, P Schiele 16 juil 2018
Utilisation d’informations provenant de documents irréguliers ? CE 27/6/18 8 juil 2018
Aff GEMPLUS : plus value de report MAIS moins value de cession quid de la confusion (CE 27.06.18 1 juil 2018
Le trust de carrefour : un exemple d’optimisation fiscale internationale ! (CE 06/06/18 Carrefour) 24 juin 2018
La force attractive du lieu de direction effective (CAA Lyon 05.06.2018) 17 juin 2018
Autorité de la chose jugée pénal versus fiscal : la CAA Nantes apporte une nouvelle interprétation: 10 juin 2018
Holding suisse ;sur l' application de l'accord antiabus de 2006 3 juin 2018
La reforme du verrou de Bercy:vers un « bon « maintien le rapport DIARD et CARRIOU 27 mai 2018
Un apport à valeur minorée est il une libéralité imposable ??? aff CERES CE plén fiscale 09.05.18 21 mai 2018
un "prêt-donation" est il un abus de droit implicite ???(CASS 7 MARS 2018) 14 mai 2018
Une mère de "transit" n'est pas une bénéficiaire effective donc Retenue à la source ?( CAA Lyon 12/04/18) 1 mai 2018
Controle des comptes bancaires etrangers d'un non résident ? conclusions LIBRES de V DAUMAS 22 avr 2018
L'OCDE met l'imposition de la fortune sur la sellette internationale (12.04.18);vers la fin de l'IFI ??? 15 avr 2018
Etablissement stable : l’aff Capital Yacht Charters de ile de man CAA Paris 23 mars 2018 8 avr 2018
Spécial un vrai cours de contrôle fiscal par Mme GABET , le projet de loi sur la fraude fiscale 29 mars 2018
Vers un durcissement généralisé de la fiscalité française sur l’immobilier ??? 25 mars 2018
Vers une régularisation permanente pour tous ???? Sénat 16 mars 18 (à suivre) 18 mars 2018
Abandon de créance : une analyse didactique du CE  (11/02/18 France Frais) 11 mars 2018
Inédit EFI :: L'avis de la cour des comptes sur le verrou de Bercy 4 mars 2018
le Verrou de Bercy et conflits de juridiction :les réflexions en cours Avec B Parent, É Houlette, B Dalles ,F Molins,M Bornhauser, Jp Lieb 25 févr 2018
Lieu Imposition des levées d’option par un PDG résident suisse : Suisse ou France ? 18 févr 2018
Nouveau : la preuve fiscale par témoin ( BOFIP 07.02.18) 11 févr 2018
Fraude fiscale :Va t on vers un verrou de Bercy à deux vitesses ? 4 févr 2018
L’imposition du capital en France :les 10 (r)évolutions proposées par le CPO (25.01.18) 28 janv 2018
INFO PRUDENTIELLE si une SCI en location meublée devient une SCI en location civile (CAA Bordeaux 3.12.15) 21 janv 2018
prévention de la fraude fiscale en UK : les conseils fiscaux en 1ere ligne 14 janv 2018
Une vente en VEFA par une LUXCO est elle imposable (sic? ! CAA Paris 14.12.17) 8 janv 2018
Abus de droit et absence de substance administrative (CAA Paris 21.12.17) 2 janv 2018
Conventions fiscales OCDE les mises à jour ET la règle de subsidiarité (Conc.LIBRES de F ALADJIDI, 17 déc 2017
Publication de la transaction judiciaire HSBC: vers une nlle procédure financière pénale ???? 10 déc 2017
bientôt la régularisation généralisée pour tous : La loi ESSOC 3 déc 2017
Protection du contribuable : très forte confirmation  par CE 22/11/17 26 nov 2017
Le Nouveau robot anti fraudeur (arrêté du 14/11/17) 19 nov 2017
Pas d’imposition : pas de convention CAA Versailles 26/10/17 A SUIVRE 12 nov 2017
la reforme fiscale américaine : un retour à la territorialité ... 5 nov 2017
Spécial STDR : le rapport complet de la cour des comptes, une belle réussite 29 oct 2017
Echange automatique : 26 (?!) loopholes dans le collimateur de l OCDE 22 oct 2017
Vers une nouvelle régularisation ??? la ‘Brigade’ Patrimoniale ??? OU ???? 15 oct 2017
Le futur impôt sur la fortune immobilière risque-t-il l’inconstitutionnalité ? par Pierre-François RACINE 8 oct 2017
Signes de richesses ! Le dinosaure d'O Fouquet va t il ressusciter ? 3 oct 2017
L'ISF à nouveau devant le Conseil Constitutionnel (QPC du 21.09) 24 sept 2017
FERMETURE DU STDR: Paris 31.12.17 - BERNE 28.09.2018 ?? 17 sept 2017
Les dettes familiales sans date certaine sont elles déductibles de l ISF ? Vers une qpc ???? 5 sept 2017
AUCUNE IMPOSITION MAIS 10 MOIS DE PRISON ???L’Arrêt Céline (CASS CRIM) 29 août 2017
LES BEST OF EFI du 1er sem 2017 2 août 2017
GOOGLE . Transaction en vue ..???!!! Une première avant les autres... 27 juil 2017
GOOGLE . Transaction en vue ..???!!! Une première avant les autres... 25 juil 2017
 TRACFIN et votre banquier. Encore plus de surveillance le rapport 2016 23 juil 2017
FLASH : les jugements GOOGLE et ACCORD BERNE PARIS sur l EAR 12 juil 2017
Fraude fiscale internationale : le retour de l'article 40 du CPP ! 9 juil 2017
OCDE :le paradis fiscal c'est fini !!!! mais quid des niches fiscales ???? 2 juil 2017
Retraite et domicile fiscal La bonne pratique fiscale vue par la CAA de Bordeaux  25 juin 2017
GOOGLE devant le TA de PARIS ; les questions soulevées ( à suivre ) 18 juin 2017
Revirement de Jurisprudence sur sanction fiscale ???QPC 9 juin 2017 11 juin 2017
SUISSE: BERNE gèle l'entraide administrative avec la France 6 juin 2017
Assistance administrative et droits de la défense (CJUE 17.05.17= 28 mai 2017
MALTE sur la sellette fiscale de l'évasion ? Mais ou est la vérité de l'OCDE ??? 21 mai 2017
Prévention de la fraude : Du droit de désobéir ??(le memo du US Dep of Justice) 14 mai 2017
Responsabilité des conseils ; vers une nouvelle approche ????? 7 mai 2017
ISF et HOLDING ANIMATRICE CA PARIS 27 MARS 30 avr 2017
domicile fiscal et retraite ; du nouveau CAA Bordeaux 11 avril (à suivre ) 23 avr 2017
location meublée / Abus de droit CAA Paris 6.04.17 et 2 BOFIP du 5 avril 16 avr 2017
conclusions V DAUMAS sur Intangibilité du bilan d’ouverture (Plénière fiscale 5/12/16 Aff Orange) 9 avr 2017
QPC LAYHER: Le conseil d’état plus « protecteur « que le Conseil constitutionnel (CE 29/03/17) 2 avr 2017
Echange automatique ! Déjà plus de 1300 accords activés 26 mars 2017
Douanes Les sanctions fiscales en cas de 'MOD" (BOFIP du 8 mars 2017 §10) 19 mars 2017
QPC 9/3/17 vers un double domicile social et fiscal ???!!! 12 mars 2017
EXIT TAX les 1er contentieux sur les garanties 6 mars 2017
Solidarité fiscale du donneur d'ordre. quels recours ?: CE 22.02.17 GECOP 26 févr 2017
Fraude fiscale : vers une évolution pénale ???? 19 févr 2017
Prix de transfert : les 3 types de déclarations pour 2017 12 févr 2017
Nlle JP résidence fiscale et ISF:TGI PARIS 2 Février 2017 6 févr 2017
De RUYTER : CSG sur non resident NON européen : la CJUE saisie (CE 25.01.17) 29 janv 2017
QPC du 17 janvier 2017°sur la non rétroactivité des lois fiscales  22 janv 2017
Résidence fiscale : attention au 15 janv 2017
Fraude fiscale internationale :2 nlles armes : l'aviseur rémunéré et le témoin fiscal 6 janv 2017
Flash de Ruyter et STDR devant le conseil constitutionnel (QPC 15 et 16.12.16) 18 déc 2016
Flash la fin de l anonymat pour les Delaware LLC ?? le US BOFIP du 13 décembre 14 déc 2016
Fraude fiscale et transaction pénale (art 22 loi du 9/12/16) 11 déc 2016
Holding animatrice et ISF : la RM FRASSA du 01.12.16 / Ordonnance antiblanchiment du 01.12.16 4 déc 2016
SUISSE:et l' echange automatique : déjà 42 accords signés 27 nov 2016
Vers la preuve fiscale par témoin ,! /art 16 PLFR16 20 nov 2016
2 nlles niches fiscales ???? A suivre ! 13 nov 2016
2 FLASH ; sur la fiducie lux.!(Cass 18/10/16)/Sur la garde à vue douanière (QPC 04.11.16) 6 nov 2016
AFF De WENDEL: Pas de QPC sur l'apport rachat (CE 16/10/16) 1 nov 2016
TRUST ; le registre "à la Pol Pot" non constitutionnel (QPC 21/10/16) un arrêt à conséquence internationale ? 23 oct 2016
Les cinq responsabilités du conseil en fiscalité 16 oct 2016
Holding familiale :la clause anti abus dans le BOFIP du 5 octobre 9 oct 2016
vers un double domicile: un pour l'IR, un pour la CSG! (ce19.09.16) 2 oct 2016
DGFIP 3 nouveaux schémas abusifs 25 sept 2016
ISF et Impatrié : le génie de la city se frotte les mains 18 sept 2016
FLAS STDR une augmentation importante des pénalités à compter du 14.09 15 sept 2016
Rescrit ; refus d'application d'un rescrit ( CE 22.06.2016 ) 11 sept 2016
Vers l'impot a la source en France? les taux "par défaut" ??? 4 sept 2016
Contrôle fiscal sur le chemin de DAMAS par Michel Taly (suite à QPC du 22/07) 29 août 2016
AFF UBS : P KENEL sera t il l 'héritier de Guillaume TELL ?? 25 août 2016
La responsabilité fiscale des conseillers fiscaux en UK 22 août 2016
La double exonération fiscale internationale : c’est fini !!???. 16 août 2016
Régularisation :que faire après la QPC ?? Ne pas oublier DOGGYDOG ! 1 août 2016
SPECIAL SUISSE : la demande d' assistance fiscale de la France publiée dans la Feuille Fédérale 26 juil 2016
flash EFI :Abrogation rétroactive des amendes pour non déclaration de comptes etrangers (QPC22.07.16) 24 juil 2016
G TELL se réveille t il ? L'UBS se rebelle contre les autorités fédérales 11 juil 2016
Suisse : la premiere d'assistance élargie ... 6 juil 2016
QPC Cahuzac et Wildenstein : Vers la suppression du verrou de Bercy ?????? 26 juin 2016
Non résident et controle de leurs comptes étrangers ! ( CE 15.03.16° 19 juin 2016
la mère fiscale abusive:le BOFIP du 7.06.16 attend vos commentaires 12 juin 2016
l'aviseur fiscal n'est pas un lanceur d'alerte : S Denaja rapporteur(AN 23.05.16 ) 6 juin 2016
Assurance Vie lux : demain les primes payables en actions (CASS 19 MAI 2016) 29 mai 2016
Nlle QPC sur le régime "mère-fille" (CE 18/05/16 ) 22 mai 2016
Jurisprudence de Ruyter communiqué de Bercy 17 mai 2016
O FOUQUET sur le droit souple fiscal !!!! ( CE plénière 26 MARS 2016) 8 mai 2016
Lanceur d'alerte fiscale et documents volés ??!! 1 mai 2016
SUISSE / application rétroactive de l'assistance élargie 24 avr 2016
La soulte abusive ; le communiqué de la DGFIP 17 avr 2016
Impôt sur la fortune : rejet français , acceptation suisse ?!cherchez l erreur ??? 11 avr 2016
Echange automatique: déjà de la contestation ?? 6 avr 2016
CEDH:La régle non bis in idem du nouveau 28 mars 2016
De la régularisation fiscale pour les entreprises :les BOFIP 20 mars 2016
Les banques suisses appellent l’OCDE à l’aide. déjà de l'eau dans le gaz 13 mars 2016
OCDE une future niche fiscale !!!Qui va donc gérer nos retraites ??,, 6 mars 2016
du FOUQUET sur la discrimination fiscale à rebours ... 28 févr 2016
SUISSE les demandes fiscales groupées votées le 18 février 22 févr 2016
SUISSE les demandes fiscales groupées votées le 18 février 21 févr 2016
Cumul des sanctions pénales et fiscales :pour une évolution de la jurisprudence 14 févr 2016
Montage abusif: des salariés se rebellent (CA Versailles 02.02.2016) 7 févr 2016
La holding familiale pourra t elle survivre au nouvel art 149 du cgi ?? 31 janv 2016
4 (R)évolutions protectrices des citoyens !!!??? 24 janv 2016
Abus de droit et apport rachat:Aff de WENDEL TA Paris 05.01.16f 17 janv 2016
Régularisation :le dernier bilan 6 janv 2016
DEMANDE GROUPEE : la suisse accepte la demande des Pays BAS 16 déc 2015
Aviseur fiscal : vers une rémunération ???? 13 déc 2015
Régime mère fille Les SIX nouveautés 6 déc 2015
Double imposition. Les procédures amiables OCDE et UE 29 nov 2015
De RUYTER Nouveau communiqué du 19.11 pour les suisses et européens 22 nov 2015
Traité fiscal : une nouvelle définition du résident ???( CE 09.11.2015) 15 nov 2015
UK une réforme des impositions des " NON DOM" 8 nov 2015
ISF Vers un détricotage !!CASS 20.10.15 1 nov 2015
FLASH l'IRS a effectué ses 1er Echanges automatiques : la pratique américaine depuis le 1er octobre 25 oct 2015
Spécial De Ruyter les modalités pratiques de remboursement 21 oct 2015
Le FMI met les USA sur la sellette fiscale internationale 18 oct 2015
Echange automatique : le 1er manuel pratique pour avis 11 oct 2015
La suisse exclue de l Europe financière??(à suivre) 4 oct 2015
TRACFIN DGFIP/ vers une nlle collaboration grâce à l'OCDE 27 sept 2015
Echange automatique: France,Suisse, Luxembour leurs projets.. 20 sept 2015
Trust:le 1er procès pénal pour fraude fiscale en janvier 2016 13 sept 2015
La Belgique déclare la guerre fiscale ...au Luxembourg ???!! 6 sept 2015
UE/OCDE : complémentaire ou concurrent ??? 4 sept 2015
Le secret de l'avocat sur la sellette (QPC du 27/07/15) 30 août 2015
Le lanceur d'alerte fiscale: vers un fort développement !!! 24 août 2015
Assurance vie et donation déguisée : un point d’étape 19 août 2015
Le droit de se défendre est un principe constitutionnel QPC GECOP 31/07/15 3 août 2015
Le droit de se défendre est un principe constitutionnel QPC GECOP 31/07/15 2 août 2015
De RUYTER le conseil d état confirme la CJUE (CE 27 JUILLET 2015) 31 juil 2015
DE KAYSER le CE confirme la CJUE (CA 27 juillet 2015) 28 juil 2015
La loi Valls sur le renseignement fiscal douanier et financier 26 juil 2015
SPECIAL la 1ère Uberisation fiscale ???? 20 juil 2015
les chiffres du contrôle fiscal 2014:Le rapport de la DGFIP 2014 : 19 juil 2015
Abus de droit et liberté de gestion : l'arrêt Peugeot CE 08/07/15 15 juil 2015
Revirement de JP ? une donation déguisée est elle un abus de droit ?: CASS COM 23.06.15 5 juil 2015
Un crédit lombard fiscalement frauduleux! l'avis de la la DGI 29 juin 2015
La liste MOSCOVICI des 30 paradis fiscaux !!! 22 juin 2015
Echange automatique:la Suisse accélère ??!! 15 juin 2015
OCDE:L'Echange automatique au 4 juin :vers un échec ou un succès ? A vous de constater 8 juin 2015
l'accord UE-Suisse sur l'échange automatique du 27 mai 31 mai 2015
une option à l'IS abusive !comité des abus de droit du 29.01.2015 26 mai 2015
la clause de la nation la plus favorisée en fiscalité CE 12 MAI 2015 18 mai 2015
O Fouquet la sécurité fiscale : le mythe de Sisyphe ? 11 mai 2015
DOUANES:vers un regroupement partiel avec la DGFIP ??? cour des comptes 4 mai 2015
CEDH/FRANCE avril 2015 trois arrêts pour Nos libertés 26 avr 2015
Revirement de JP Des pièces jugées illégales ne peuvent pas servir de preuves CE 15 Avril 2015 19 avr 2015
Fait générateur des plus values . suite (CE 10 avril 2015) 13 avr 2015
Entraide fiscale sous fort contrôle du juge suisse 7 avr 2015
Nlle JP sur fait générateur des PV /CE 20.03.15 29 mars 2015
Pas de secret pour l'avocat complice (Cas 05.03.5 sur L16B 28 mars 2015
Imposition des Plus Values d'actions ; les BOFIP du 20 mars 22 mars 2015
Bientôt la carte des radars fiscaux 15 mars 2015
Garde à vue fiscale; CASS PLENIERE du 6 MARS 8 mars 2015
Flash de Ruyter message du gouvernement 4 mars 2015
CJUE v Conseil Constitutionnel ? L'aff de Ruyter 26.02.15 1 mars 2015
La frousse fiscale revient elle? 22 févr 2015
Tax avoidance: the role of large accountancy firms by the UK parliament 15 févr 2015
l'affaire Bruxelles Lambert et les RAS CAA Versailles 29.1.15 8 févr 2015
le nouvel abus de droit:le"schéma non authentique" (sic!)UE 27.01.15 1 févr 2015
Le"paradis fiscal" et le conseil constitutionnel (la QPC du 20.01.15 sera t elle Historique) 25 janv 2015
ISF; 2 arrets CEDH et Conseil Constitutionnel du 15/01/15 19 janv 2015
l’amendement pro expert comptable de MACRON 17 janv 2015
PV sur Rachat d'actions ; points forts,points faibles 12 janv 2015
Rachat d'actions ; une bonne nouvelle ec 5 janv 2015
Liberté de circulation des capitaux;OUI SI ou OUI MAIS (CE 30.12.04) 5 janv 2015
Suisse plus blanche que blanche ;la loi du 12 décembre 14 déc 2014
REUNION DU 15 DECEMBRE 14 déc 2014
le droit n'est pas une marchandise par JM BURGUBURU 11 déc 2014
DEMANDE FISCALE GROUPEE une synthèse d'étape 7 déc 2014
la nlle responsabilité fiscale des avocats ; le sénat confirme 5 déc 2014
Forfait Suisse / du bon sens de la démocratie directe 1 déc 2014
Condorcet et les élections ordinales 24 nov 2014
Donner et retenir ne vaut (CE 14.11.14 ) 24 nov 2014
l'avocat ;à nouveau un canard de foire 17 nov 2014
Nationalité et résidence. Le traquenard Andorran 17 nov 2014
O FOUQUET les titres de participations: les enjeux 10 nov 2014
OCDE le diable est déjà dans les détails 3 nov 2014
les paradis fiscaux vus par le conseil constitutionnel ??? 27 oct 2014
Fiscalité du rachat d'actions le BOFIP du 14.10 20 oct 2014
Message important de la DGFIP 13 oct 2014
UBS livraison"secrète" de 300 clients français?! 6 oct 2014
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le projet de budget 2015 2 oct 2014
le conseil en patrimoine et la régularisation des comptes etrangers 30 sept 2014
la QPC sur la vénalité des offices 26 sept 2014
Spécial prix de transfert ;les obligations de documentation 22 sept 2014
Transfert "abusif" des déficits; les BOFIP du 12 septembre 15 sept 2014
l'avenant avec le luxembourg signé le 5 septembre 9 sept 2014
O FOUQUET: HALTE AU FEU sur CE 11 juin 2014 8 sept 2014
abTRACFIN des avocats sur la sellette... 2 sept 2014
af TRACFIN un avocat sous dépôt (AFP) 2 sept 2014
ec Financement Hybride : le BOFIP du 5 aout 2 sept 2014
ef Suisse-France : un point sur l'assistance administrative 2 sept 2014
CEDH le procès équitable en matière fiscale(Chambaz/Suisse 29 juil 2014
Régularisation les 1er résultats officiels MAIS le L23c soulève "difficultés" 28 juil 2014
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EXIT TAX :audition de Bruno PARENT DG DGFIP 21 juil 2014
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..Neutralité des fusions:l'aff Bolloré (CE 04.07.14) EA 15 juil 2014
Quel est le 1er cabinet de FRANCE ???? 15 juil 2014
neutralité des fusions:l'aff Bolloré (CE 04.07.14) af 14 juil 2014
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ec Garde à vue fiscale; la loi du 27 mai et le BOJ du 30 mai 7 juil 2014
Controle fiscal ; les stats et les -bonnes!- reformes en gestation 7 juil 2014
Une garde à vue peut elle être une voie de fait ? 4 juil 2014
Suisse l'accord du 25 juin sur les demandes groupées 2 juil 2014
Suisse l'accord du 25 juin sur les demandes groupées 30 juin 2014
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Le cadeau de M Sapin à la Suisse 25 juin 2014
Rachat d'actions ; le boomerang du Conseil Constitutionnel (20 juin 14) 23 juin 2014
Suisse le traité "succession "est dénoncé 18 juin 2014
Régularisation fiscale: la réforme en projet 16 juin 2014
Fraude fiscale : la circulaire Taubira Sapin 10 juin 2014
Garde à vue fiscale; la loi du 27 mai et le BOJ du 30 mai 2 juin 2014
Activités illégales et PIB.un VRAI débat 26 mai 2014
La fin de la régularisation? il n'y en pas M SAPIN 23 mai 2014
ocde : vers un accord inégal par M ZAKI (BILAN CH) 23 mai 2014
CEDH VERSINI/ France : de la validité et l’utilisation des écoutes téléphoniqu 14 mai 2014
la Régularisation continue 12 mai 2014
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Commentaires

ajour

Écrit par : mise a jour | 28 novembre 2018

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Madame,Monsieur,
Je droits être responsable des cet Société. Mes je trouve nul part.C'est comme je n existe pas.Je suis avec ma fille qui ne jamais son père.Ont était contact avec Sabrina Monzani nee le 11/07/1971 en Milan et sa sœur Barbara Monzani
Je vu Sabrina Monzani pas Barbara Monzani en Milano Italie.

Je ne trouves pas le Notaire. Comment à faire?
Mon numéro Telephone :
0644784910

Emely Banda.

Écrit par : Emely Banda | 05 juillet 2023

Madame,Monsieur,
Je viens vers vous concernant Résidence Fiscale en France par la nationalité.
Je recus les dossiers numériques qui viennent d'Italie le moment je demandes le certificat de décès de la défunt qu'est décédé le 26/02/2023.J'avais demandes parceque ma fille il m'avait demandéz qu'elle su que son père était décédé. Ce la toute suis la Comun d'Enverone m'envoyer le dossier fin 2015.Je commence signer les documents par DocuSigne. Le premier c'était pour avoir un kbis.Je ne savais même pas qu'il était un homme d'affaires.
Comme je connais pas la quelle Statuts à prendre je fais vente des montres et bijoux.
Mais avec les temps quand j'étudie les contenue de cette dossiers,je ne comprennais par quoi a faire. Je cherchais un Notaire depuis 2018 mais je n'est pas encore trouver pour le Testament pour voire des choses claires.
Dans le article d'études Fiscale Internationale ce la je compris que j'etais son coleberatuer. Je n'est pas encorante non plus.La dernière fois je la vu c'était 1979 quand sa fille avait 2 semaines. Ma fille ne jamais vu son pere.Elle est vu sa photo en 2014 pour la primaire fois.Je la connu quand il travaille comme un chauffer des grue,je ne connais pas sa vie et je ne pas lui demander,je pense c'était du passage même si il m'avait dit qu'il m'aime. Je ne pas lui cru.
A près son département je pris mon travail comme mannequin dans mon pay travailles pour St.Michels Angleterre pour le s promotion de vêtements. Je reste en contact avec lui et puis ont est perdu le contact depuis 1983.Dans l'enveloppe je trouver quelqu'un nées plus il avait noté sur l'enveloppe
Emily ,Gabriella Monzani. Je toujours cet enveloppe.
Emily Norris Banda née le 24/05/1949
en Blantyer Malawi
Gabriella Banda née le 24/05/1979 en
Blantyer Malawi.
Je viens des changer le nom Banda pour Monzani pour l'entreprise.
Je ne savais même pas que c'était une Société Anonyme mondiale mais avec le temps j'arrives de connaître un peu de l'entreprise. Comme l'entreprise etait maque sur ma profile Indépendante sans ma compliquée. Je ne savais pas qu'est mis Indépendante peut-être c'était lui?je ne sais pas.
Pour travaille seul pour un Société dans le monde c'est pas facile ,je demandes d'être accompagné mais je ne personne.
Dans le dossier je trouve l'avocat EY je lui contacter il y deux semaines.
J'avais essayé avec EY ici en France mais alas ça m'a donnais rien.
Je découvres aussi que j'avais les associations mondiale qu'était bloque depuis 2022 si je me tromper pas.Je ne pas compris pourquoi c'est bloquée ?
J'une Association Loi 1901 Don Association Adie la quelle je trouver dans les dossiers.
Je suis prête pour regles pour le fiscale Internationale. A qui je droits contacter?
Pour cet article je la trouver cet après-midi. L'autre article j'avais demandes l'avocat la quelle je trouves son nom mais il ma répondu qu'il avait beaucoup du travail.
Merci d'avance.


Cordialement,


Emily Monzani (Emely Banda)

Écrit par : Emily Monzani | 04 juin 2023

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Maître je vais régler les payement fiscaux. Mais comme si il me mettre un impossible.
Je travailles seule .Pourquoi il me fait ça.Papa il nous cherchons depuis d'années .Ont est ses pas vu depuis 1979.Je ne savais même pas qu'il était un homme d'affaires.
Pour il ne jamais nous trouvons.
C'est maintenant je découvres que il avait des gens qui connaissent au j'habites toutes ses années. Je la proves.
Et ça continue toujours.



Emely Banda (Monzani)

Écrit par : Emely Banda | 12 juin 2024

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